Travailler sans pause pendant près de vingt-cinq ans est une réalité pour certains, mais c’est aussi le début d’une bataille juridique inédite. Mossadek « Moss » Ageli, un gestionnaire immobilier britannique de 67 ans, a récemment remporté une victoire au tribunal du travail près de Londres. Licencié par son entreprise après un quart de siècle de service, il a réussi à faire reconnaître ses droits à des congés non pris, totalisant une somme faramineuse.
EN BREF
- Mossadek Ageli a accumulé 827 jours de congés non pris sur 25 ans.
- Il a obtenu une indemnité de 450 000 euros pour ces congés non pris après son licenciement.
- Le tribunal a jugé que son licenciement était injustifié et a ordonné le versement intégral de ses droits.
Employé de Sabtina Limited, une société de gestion immobilière, Ageli a commencé sa carrière en 1987 comme directeur général adjoint. En raison de la petite taille de l’équipe, il n’a pas pris de congés durant les deux premières années de son emploi, mettant ainsi en place un système informel selon lequel ses jours de congés non pris devaient être compensés financièrement.
Au fil des ans, cette pratique s’est institutionnalisée, bien qu’elle ne fût jamais formalisée par écrit. Ageli a affirmé devant le tribunal que des paiements ponctuels avaient été effectués au début des années 2000, confirmant ainsi cet accord tacite. Malgré son rôle de signataire unique de l’entreprise pendant plus de vingt ans, il n’a jamais demandé de paiements pour ses congés, se fiant à cet accord informel.
Tout a changé en mai 2022 avec un renouvellement du conseil d’administration de Sabtina Limited. Son rôle s’est progressivement réduit, et en mars 2024, Ageli a été licencié par simple courriel pour faute grave, sans réelle procédure contradictoire. À ce moment-là, son entreprise lui a refusé le paiement de ses 827 jours de congés accumulés, évalués à 392 000 livres sterling, soit près de 450 000 euros.
Le tribunal du travail de Watford a réagi rapidement. Il a jugé le licenciement injustifié et a ordonné le versement intégral de l’indemnité de congés payés. En plus de la somme liée aux congés non pris, le tribunal a accordé à Ageli une indemnité pour licenciement abusif de 91 490 livres et une indemnité de base de 14 070 livres, portant le total à près de 497 000 livres, équivalent à environ 560 000 euros.
Cette décision s’appuie sur les Working Time Regulations 1998 ainsi que sur la jurisprudence européenne, notamment l’arrêt King v Sash Window Workshop, qui stipule que les congés non pris peuvent se cumuler sans limite si l’employeur empêche le salarié de les prendre.
La situation de Mossadek Ageli soulève des questions sur les pratiques en matière de congés payés et sur les droits des salariés. En France, chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois, soit 30 jours par an. Les jours non pris sont généralement perdus, sauf si l’employeur a empêché leur prise ou n’a pas informé le salarié, ce qui peut alors ouvrir droit à une indemnité.
Ce cas rappelle l’importance de la reconnaissance des droits des travailleurs et de la nécessité pour les employeurs de respecter les réglementations en matière de congés payés. L’histoire de Mossadek Ageli illustre comment une simple omission peut conduire à des conséquences financières considérables.
