Le projet de tribunal spécial souhaité par Kiev fait un pas significatif en avant. Ce vendredi, lors d’une réunion à Chisinau, en Moldavie, plusieurs États européens ont manifesté leur soutien à la création d’une juridiction dédiée à la poursuite de l’invasion russe de l’Ukraine. Trente-quatre pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont exprimé leur volonté de rejoindre ce tribunal.
EN BREF
- 34 pays, dont des membres de l’UE, soutiennent le tribunal spécial pour l’Ukraine.
- La Russie rejette toute légitimité à cette future instance judiciaire.
- La Commission européenne s’engage à financer le projet à hauteur de 10 millions d’euros.
Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, s’est réjoui du soutien international en déclarant : « Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche ». Cette affirmation s’inscrit dans le cadre d’une résolution adoptée par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui rassemble les chefs de la diplomatie des États membres.
Ce projet de tribunal spécial a été initialement lancé l’an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord avec le Conseil de l’Europe pour établir cette juridiction. Celle-ci vise à pallier l’impossibilité de juger le « crime d’agression » devant la Cour pénale internationale, organisation que Moscou ne reconnaît pas.
Bien que la Russie ait été exclue du Conseil de l’Europe en 2022 suite à son invasion de l’Ukraine, elle a d’ores et déjà annoncé qu’elle considérerait les décisions de ce tribunal comme « nulles et non avenues ». Alain Berset a cependant insisté sur le fait que « celui-ci représente la justice et l’espoir », ajoutant qu’il est essentiel de garantir son fonctionnement et son financement.
En ce qui concerne le financement de cette nouvelle instance, la Commission européenne a déclaré qu’elle contribuerait à hauteur de 10 millions d’euros pour sa création. Toutefois, il convient de noter que douze pays membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore rejoint cette initiative. Parmi eux figurent quatre États de l’Union européenne : la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et Malte. En outre, plusieurs pays des Balkans, tels que la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et l’Albanie, ainsi que trois pays du Caucase, à savoir l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie, n’ont pas encore marqué leur accord. La Turquie, quant à elle, n’a pas non plus pris position à ce stade.
La mise en place de ce tribunal pourrait marquer un tournant dans la justice internationale face à l’agression russe, offrant une plateforme pour poursuivre les responsables des crimes de guerre. Les discussions autour de ce projet continuent d’évoluer, alors que la communauté internationale reste attentive à la situation en Ukraine et à l’impact de cette initiative.
