Le 1er octobre, l’Assemblée nationale a commencé l’examen d’une proposition de loi ambitieuse visant à lutter contre les violences gynécologiques et obstétricales. Cette initiative législative, qualifiée d’« intégrale », cherche à établir un cadre juridique spécifique pour ces violences souvent sous-estimées. En effet, elle vise à définir clairement ce que sont les violences obstétricales et gynécologiques, incluant les violences sexuelles survenant dans le cadre médical.
EN BREF
- Une proposition de loi vise à définir les violences gynécologiques et obstétricales.
- Des inquiétudes subsistent sur la qualification des plaintes par la justice.
- Plus de 45 % des femmes déclarent avoir subi ces violences au cours de leur vie.
Cette proposition de loi impose également aux professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, de s’assurer du « consentement libre et éclairé » des patientes avant toute intervention. Des sanctions sont prévues pour ceux qui contreviendraient à cette obligation, une avancée saluée par des associations comme Stop VOG.
Sonia Bisch, présidente de cette association, souligne l’importance d’une telle loi pour briser le silence sur ces violences. Cependant, elle exprime également des réserves quant à son efficacité. « Il est crucial d’établir des mesures qui ne soient pas contre-productives », prévient-elle. En effet, l’une de ses inquiétudes majeures concerne le risque que les plaintes pour violences sexuelles soient minimisées par le système judiciaire.
Elle explique que les parquets ont souvent tendance à choisir les incriminations les moins graves, ce qui pourrait conduire à une sous-qualification des actes de violence. Par exemple, dans l’affaire du gynécologue Émile Daraï, les patientes avaient dénoncé des touchers vaginaux ou rectaux imposés, mais le praticien n’a été mis en examen que pour violences volontaires, et non pour viol, comme l’avaient pourtant décrit les plaignantes.
Les inquiétudes de Stop VOG vont au-delà de la qualification des plaintes. Si la nouvelle loi n’est pas bien encadrée, il existe un risque que des actes médicaux non consentis soient considérés comme des contraventions, plutôt que comme des infractions graves. Ainsi, une patiente dénonçant un toucher vaginal réalisé sans son accord explicite pourrait voir son cas traité de manière insuffisante.
Pour contrer ces risques, le collectif Stop VOG a proposé plusieurs amendements pour renforcer les mesures de protection des patientes. Ces amendements visent à mieux articuler la nouvelle législation avec le Code pénal, afin que le non-respect du consentement soit clairement réprimé dans les cas de violences volontaires, d’agression sexuelle ou de viol.
Sonia Bisch souhaite également que les débats parlementaires se concentrent sur le fond du sujet, loin des jeux politiques habituels. Elle se félicite de l’abandon de la conciliation qui était initialement prévue entre les victimes et les praticiens, ce qui, selon elle, constitue un pas en avant dans la protection des victimes de violences gynécologiques.
Le sujet est d’une importance capitale. D’après une enquête réalisée par l’association, plus de 45 % des femmes affirment avoir été victimes de violences obstétricales ou gynécologiques au cours de leur vie. « Cette réalité est massive », rappelle Sonia Bisch, invitant chacun à prendre conscience de l’ampleur du phénomène. Elle souligne également que certaines femmes choisissent de renoncer à un suivi gynécologique après avoir subi une agression, un comportement qui pose un réel problème de santé publique.
Face à cette situation, l’enjeu est clair : il est impératif que les députés agissent de manière réfléchie et efficace pour garantir la protection des femmes et la reconnaissance de leurs droits dans le cadre médical.