Ce mercredi après-midi, l’Assemblée nationale se prépare à se prononcer à nouveau sur un sujet qui fait l’objet de débats passionnés depuis plusieurs années : l’aide à mourir. Ce texte, qui vise à instituer un droit à l’aide active à mourir, avait déjà été largement adopté lors d’une première lecture, mais plusieurs points de friction demeurent, suscitant des interrogations sur le soutien des députés.
EN BREF
- Vote prévu sur le droit à l’aide à mourir après des semaines d’examen des amendements.
- Deux points clivants seront redébattus, notamment sur l’administration de la substance létale.
- Le texte doit ensuite être renvoyé au Sénat pour une nouvelle délibération.
Le suspense est palpable concernant le nombre de députés qui soutiendront cette initiative. La proposition de loi, discutée en profondeur au cours des derniers jours, a été modifiée à plusieurs reprises, ce qui pourrait influencer le vote final. Les scrutins, initialement prévus pour mardi, ont été reportés afin de permettre l’examen de près de 2 000 amendements.
Olivier Falorni, député du groupe MoDem et auteur de la proposition, a exprimé son espoir que l’Assemblée nationale montre son écoute des aspirations des Français concernant ce droit. Lors d’une conférence de presse, il a déclaré : « J’espère que, cet après-midi, l’Assemblée nationale montrera qu’elle est la France, parce que la France, elle exprime depuis des années (…) qu’elle souhaite ce droit ».
Cependant, le débat n’est pas exempt de réserves. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a souligné que ce texte « ouvre une boîte de Pandore » et questionne les limites nécessaires pour éviter des dérives. Parallèlement, les députés devraient d’abord adopter un texte sur le développement des soins palliatifs, qui inclut la création de « maisons d’accompagnement », un projet consensuel.
Les enjeux du vote
Le texte sur l’aide à mourir a déjà été approuvé en mai par 305 voix contre 199. Cependant, il ne dispose pas d’une consigne de vote stricte au sein des groupes, ce qui complique la prévision des résultats. Par exemple, le député Jean-Philippe Tanguy, du Rassemblement National, a annoncé qu’il voterait pour, bien que Marine Le Pen, la cheffe de son groupe, s’oppose à cette mesure.
Avant le vote final, deux points essentiels seront redébattus. Le premier concerne le mode d’administration de la substance létale. Le projet initial stipulait que le patient devait s’administrer lui-même le produit, sauf en cas d’incapacité physique. Cependant, des amendements récents ont permis d’ouvrir la possibilité d’une administration par un soignant, ce qui suscite des inquiétudes au sein de la profession médicale.
Agnès Firmin-Le Bodo, députée Horizons, a exprimé que l’auto-administration est cruciale pour garantir la « volonté libre et éclairée » du patient. Un changement dans ce domaine pourrait potentiellement compromettre le vote du texte. De même, l’ajout d’une précision sur le fait qu’une souffrance psychologique isolée ne peut justifier l’accès à l’aide à mourir sera à nouveau discuté.
Un avenir incertain
Malgré ces points de tension, Olivier Falorni reste optimiste, considérant que les modifications apportées n’auront pas d’impact fondamental sur le texte. Les critères d’éligibilité, la procédure d’instruction des demandes et la clause de conscience pour les soignants ont été validés par les députés. Cependant, des tentatives de modification du vocabulaire, comme remplacer « aide à mourir » par « suicide assisté » ou « euthanasie », ont échoué.
Le chemin législatif de cette proposition de loi est encore long. Elle doit retourner au Sénat, qui l’avait rejetée lors de sa première lecture. Le gouvernement pourrait devoir organiser une réunion pour concilier les avis des sénateurs et des députés, ce qui pourrait mener à un nouvel examen dans chaque chambre. Olivier Falorni a exprimé son souhait que le texte soit définitivement voté avant l’été et qu’il puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2027, après la publication des décrets nécessaires.
