Lorsqu’un salarié se retrouve en arrêt maladie, il reçoit des indemnités journalières (IJ) de la part de la Sécurité sociale. Cependant, il n’est pas rare qu’il ignore qu’il a également droit à un complément de salaire versé par son employeur, un mécanisme appelé maintien de salaire. Ce droit concerne de nombreux travailleurs en France qui n’ont pas encore réclamé les sommes qui leur sont dues.
EN BREF
- Le maintien de salaire est un droit pour les salariés en arrêt maladie.
- Les employeurs doivent compléter les indemnités journalières dans certains cas.
- Les salariés ont jusqu’à trois ans pour réclamer les sommes dues.
Lorsque vous tombez malade, les IJ de la Sécurité sociale, qui représentent environ 50 % de votre salaire journalier de référence, peuvent s’avérer insuffisantes pour couvrir vos besoins financiers. La loi, depuis 1978, stipule que les employeurs ont l’obligation de compléter ces versements, selon l’article L1226-1 du Code du travail. Cela s’applique aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté.
Les modalités du maintien de salaire
Après un délai de carence de 7 jours, votre employeur doit maintenir 90 % de votre salaire brut durant les 30 premiers jours de l’arrêt, puis 66,66 % pour les 30 jours suivants. Ce délai peut varier en fonction des conventions collectives qui, dans de nombreux cas, prévoient des délais de carence plus courts, voire inexistants. Malheureusement, de nombreux employeurs appliquent systématiquement le délai maximal de 7 jours, ce qui peut engendrer une perte financière pour les salariés concernés.
Pour savoir si vous êtes éligible à un complément, consultez votre bulletin de paie. La convention collective applicable à votre entreprise y est mentionnée. Vous pouvez consulter le texte de cette convention sur le site de legifrance.gouv.fr.
Comment réclamer les sommes dues ?
Si vous constatez une retenue abusive, sachez que vous disposez de trois ans pour réclamer les sommes dues, conformément à l’article L3245-1 du Code du travail. Voici les étapes à suivre pour initier la démarche :
- Rassemblez vos bulletins de paie des mois d’arrêt maladie et comparez les salaires versés avec ce que prévoit la loi ou votre convention collective.
- Calculez l’écart : votre salaire journalier de référence se calcule en prenant la somme de votre salaire brut des trois derniers mois divisée par 91,25. Multipliez le résultat par le nombre de jours d’arrêt, en appliquant les pourcentages adéquats.
- Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre service RH ou à votre employeur, en mentionnant l’article L1226-1 et le nom de votre convention collective. Fixez une date limite de réponse raisonnable, par exemple 15 jours ouvrables.
En l’absence de réponse ou en cas de refus, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes, une procédure gratuite, ou contacter l’inspection du travail, qui peut intervenir auprès de votre employeur.
Points de vigilance
Il est important de noter que le maintien de salaire n’est pas automatique. Plusieurs conditions peuvent réduire ou annuler cette obligation :
- Si vous avez moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, la loi ne prévoit pas de maintien de salaire, sauf disposition plus favorable dans votre convention collective.
- Des absences répétées non justifiées ou un retard dans la transmission de votre arrêt maladie peuvent entraîner la perte de ce droit.
- La gestion de la subrogation, où l’employeur perçoit directement les IJ, doit être correctement mise en place ; sinon, vous pourriez recevoir des paiements partiels.
Il est également crucial de ne pas confondre les indemnités complémentaires d’une prévoyance d’entreprise avec les obligations légales de l’employeur. Ces indemnités s’ajoutent, elles ne remplacent pas le maintien de salaire prévu par la loi.
Un exemple concret peut aider à illustrer ce mécanisme. Prenons le cas d’un salarié ayant 3 ans d’ancienneté et un salaire brut de 2 500 €. En cas d’arrêt de 45 jours avec un délai de carence de 7 jours, il pourrait avoir droit à environ 2 800 € bruts sur la période couverte, IJ déduites. Si son employeur ne lui a versé que les IJ de la Sécu, soit environ 1 250 €, il lui manque plus de 1 500 €, une somme que beaucoup de salariés laissent passer par méconnaissance de leurs droits.
À présent, si vous avez été en arrêt maladie ces trois dernières années, il est temps de vérifier vos bulletins de paie. Cette information peut également bénéficier à vos proches ou collègues. La connaissance de ses droits est essentielle pour garantir leur défense.
