Le débat autour du slogan « ACAB », acronyme de « All Cops Are Bastards » (en français « Tous les flics sont des bâtards »), a récemment été relancé par des déclarations de Jean-Luc Mélenchon sur LCI. Interrogé sur son opinion concernant cette expression, le leader de La France Insoumise a déclaré : « Ça dépend des jours et des heures. Je suis comme tout le monde. » Cette réponse a suscité de vives réactions, notamment celle de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, qui a qualifié les propos de Mélenchon de « scandale et honte » et a accusé le politicien d’humilier ceux qui protègent les citoyens.
EN BREF
- Jean-Luc Mélenchon a commenté le slogan ACAB, suscitant des réactions politiques.
- La liberté d’expression protège certaines formes de critiques envers la police.
- Le slogan ACAB peut être légalement problématique selon le contexte de son utilisation.
La question de la légalité du slogan « ACAB » a été abordée par le Conseil d’État, qui a rappelé en décembre 2022 que cet acronyme ne constitue pas en soi une provocation à la haine ou à la violence. Sa portée s’inscrit dans un débat d’idées, une critique politique ou une œuvre artistique, et est donc protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cela soulève la question de la liberté d’expression qui, selon Frédéric Laurie, maître de conférences en droit public à Aix-Marseille Université, inclut également les idées qui peuvent heurter ou choquer.
Laurie souligne que pour qu’il y ait abus de la liberté d’expression, il faudrait qu’une atteinte soit portée à un intérêt protégé par la loi, tel que la sécurité publique. La comparaison avec des phrases comme « Dieu est mort » illustre bien cette idée : bien que choquante pour certains, cette affirmation reste légale, car le délit de blasphème n’existe pas en France.
Pour Anne-Sophie Simpere, chercheuse spécialisée dans la défense des libertés publiques, le slogan « ACAB » représente une critique de l’institution policière dans son ensemble. L’interdire risquerait d’exposer la France à des condamnations par la CEDH. Alice Dejean de la Bâtie, maîtresse de conférences en droit pénal, ajoute que le slogan est souvent utilisé dans un contexte de débat d’intérêt général, par exemple lors de manifestations où des allégations de violences policières sont présentes.
La qualification pénale du slogan « ACAB » n’est donc pas évidente. Plusieurs qualifications sont envisageables, mais aucune ne s’impose clairement. Par exemple, l’injure publique, prévue par la loi de 1881 sur la presse, est punie de 12.000 euros d’amende. Cependant, pour être qualifiée d’injure, le message doit cibler un groupe précis. De même, si le slogan est lancé directement à un policier, il pourrait être considéré comme un outrage à agent, sanctionné par un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Un tribunal correctionnel de Reims a déjà condamné une étudiante pour avoir utilisé ce slogan, mais cette décision reste isolée et ne constitue pas une jurisprudence. Simpere souligne que cette qualification d’outrage pose des problèmes importants, car elle repose souvent sur la parole d’un policier contre celle d’un manifestant.
En matière de provocation à la violence, la loi exige un appel explicite à des actes physiques, ce qui n’est pas nécessairement le cas avec le slogan « ACAB ». De plus, les sanctions appliquées jusqu’à présent l’ont été dans des contextes où le slogan était associé à d’autres actes illégaux, comme des dégradations ou des violences.
À Sainte-Soline, un activiste a été poursuivi pour avoir inscrit « ACAB » sur un véhicule de gendarmerie. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que sa condamnation était proportionnée, arguant que le slogan n’avait pas de lien direct avec la manifestation sur la protection de l’environnement. Alice Dejean de la Bâtie déplore cette analyse, estimant que les violences policières devraient également être intégrées dans le débat entourant une manifestation écologiste.
En conclusion, le slogan « ACAB » ne peut être considéré comme illégal en soi. Il est protégé par la liberté d’expression lorsqu’il s’inscrit dans un débat d’intérêt général. Cela dit, son usage peut devenir illégal si des actes de dégradation ou de provocation à la violence l’accompagnent.