Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, un tournant historique

Ce mercredi 28 octobre 2026, le Sénat a franchi une étape décisive en votant pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, ouvre la voie à une réforme majeure de la justice française, jusqu’alors réservée aux crimes contre l’humanité.

Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, les sénateurs ont manifesté un large consensus autour de cette évolution. En effet, l’Assemblée nationale avait déjà approuvé cette mesure cet été, mais avec une portée plus large, englobant d’autres crimes. Le soutien du Sénat, institution souvent perçue comme conservatrice, marque un tournant dans le débat public sur la protection des mineurs.

Actuellement, les victimes d’agressions sexuelles subies durant leur enfance disposent d’un délai de prescription de 30 ans à compter de leur majorité, ce qui est jugé insuffisant par plusieurs associations de défense des droits des enfants. Annick Billon, sénatrice centriste, a souligné lors des débats que « la prescription est une forme d’impunité » et que l’imprescriptibilité est une « exigence » envers les victimes.

Cette nouvelle législation permettra aux victimes de crimes sexuels commis durant leur enfance de porter plainte à tout moment de leur vie, sans limite de temps. Dans un contexte où la société prend conscience de la gravité des violences faites aux enfants, cette mesure est perçue comme un acte de justice et de reconnaissance envers ceux qui ont souffert en silence.

Marie, une victime d’inceste, a partagé son expérience, affirmant que « plus jamais un enfant victime d’inceste n’entendra qu’il était trop tard pour parler ». Cette déclaration résume l’urgence et l’importance de la réforme dans le paysage judiciaire français.

Les débats au Sénat n’ont pas été exempts de tensions. Certains sénateurs de droite et du centre ont exprimé leurs réserves, arguant que cette mesure pourrait créer une « rupture majeure » avec les traditions juridiques établies. Muriel Jourda, une sénatrice des Républicains, a mis en garde contre le fait qu’il existe des victimes qui prennent la parole une fois le délai de prescription écoulé, laissant entendre que la mesure pourrait nuire à certaines d’entre elles.

Malgré ces inquiétudes, le vote final s’est soldé par un large soutien à la mesure, bien que la majorité des voix contre provienne de la droite et d’une poignée de centristes et de socialistes. Ce vote, bien qu’encourageant, n’est pas définitif : il doit d’abord être validé par un vote solennel lors de la prochaine séance au Sénat, ce qui semble probable, avant que les parlementaires des deux chambres puissent discuter d’un texte commun lors d’une commission mixte paritaire.

Il est à noter que la version du Sénat se concentre exclusivement sur les crimes sexuels, tels que les viols, les viols aggravés et les incestes. En revanche, la rédaction de l’Assemblée nationale incluait d’autres infractions graves comme les meurtres, une approche jugée plus solide, mais qui a rencontré des difficultés face à la Constitution.

Cette réforme représente une avancée significative dans la lutte contre les violences sexuelles sur mineurs et pourrait transformer le paysage de la justice en France, offrant aux victimes une chance de faire entendre leur voix, peu importe le moment où elles choisissent de le faire.