Six ans après le décès tragique de Cédric Chouviat, un livreur décédé à la suite d’un contrôle policier, la famille de la victime a décidé de prendre de nouvelles mesures judiciaires. Ce mercredi 1er avril, les avocats représentant la famille ont annoncé leur intention d’engager la responsabilité de l’État, une démarche qui marque un tournant significatif dans cette affaire.
EN BREF
- La famille de Cédric Chouviat souhaite engager la responsabilité de l’État.
- Des avocats dénoncent un usage disproportionné de la force par les policiers.
- Un recours pour fonctionnement défectueux de la justice sera également initié.
Les avocats de la famille, Arié Alimi et Vincent Brengarth, accompagnés de William Bourdon, ont exposé le plan d’action lors d’un point de presse. Ils prévoient d’écrire au ministère de l’Intérieur pour initier un recours en responsabilité de l’État devant les juridictions administratives. Cette décision fait suite aux conclusions de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a jugé que les forces de l’ordre avaient eu un comportement inacceptable lors du contrôle qui a mené à la mort de Cédric Chouviat.
Le contrôle routier, qui s’est déroulé à Paris, a vu Cédric Chouviat, âgé de 42 ans, appeler à l’aide en répétant « j’étouffe » avant de s’effondrer. Son autopsie a révélé qu’il était décédé d’une asphyxie accompagnée d’une fracture du larynx. Les images capturées par son téléphone portable pendant le contrôle ont été intégrées à l’enquête, mettant en lumière le comportement des policiers.
Selon la Défenseure des droits, les policiers ont utilisé deux clés d’étranglement sur Chouviat, dont une alors qu’il était au sol, ce qui a provoqué une pression considérable sur son cou, aggravant son étouffement. Ce cumul de gestes a été qualifié de manifestement disproportionné. À la suite de cet événement tragique, l’utilisation de la clé d’étranglement a été abandonnée par la police en juillet 2021.
Les enregistrements audio de l’incident montrent que dès le début du contrôle, Cédric Chouviat a exprimé son détresse, répétant à plusieurs reprises « arrête, je m’arrête » et « j’étouffe ». Ces éléments soulignent non seulement la gravité de la situation, mais aussi le besoin urgent d’une réponse adéquate de la part des autorités.
Parallèlement, Claire Hédon a recommandé au ministre de l’Intérieur de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des policiers impliqués. Les avocats de la famille soulignent également l’absence de procédure disciplinaire pour les agents qui continuent d’exercer normalement malgré les circonstances de cette affaire.
En outre, la famille de Cédric Chouviat prévoit de lancer un recours pour fonctionnement défectueux de la justice, car plus de six ans se sont écoulés sans qu’une date d’audience ne soit fixée pour le procès. En décembre 2024, une ordonnance avait renvoyé trois des quatre policiers présents lors du contrôle devant un tribunal correctionnel, mais la famille conteste la qualification d’homicide involontaire, qu’elle juge inappropriée.
« On ne peut pas qualifier d’homicide involontaire des gestes volontaires répétés sur le corps d’un homme déjà immobilisé », a déclaré Christian Chouviat, le père de la victime, exprimant ainsi la frustration et la détermination de la famille à obtenir justice.
Cette affaire, qui a suscité une large attention médiatique et publique, met en lumière des questions cruciales concernant l’usage de la force par les forces de l’ordre et la responsabilité de l’État dans de telles situations. Alors que la famille Chouviat persiste dans sa quête de justice, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont les contrôles policiers sont menés en France, et sur la nécessité d’une réforme en profondeur de la police.
