Le marché des contrats d’assurance santé, en particulier ceux liés à l’indemnité journalière en cas d’hospitalisation, est sous le feu des critiques de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans une enquête publiée le 31 mars 2026, cette institution a mis en lumière des pratiques jugées floues et non conformes de la part de plusieurs organismes d’assurance.
EN BREF
- L’ACPR épingle 16 organismes d’assurance pour des contrats peu transparents.
- Le taux de remboursement des cotisations est très faible, seulement 15% entre 2022 et 2024.
- Des actions correctives ont déjà été engagées par certains organismes après l’enquête.
Faut-il envisager de souscrire un contrat « indemnité journalière en cas d’hospitalisation » (IJH) ? Selon l’ACPR, la réponse semble plutôt négative. Ce type de contrat, censé couvrir des frais annexes liés à une hospitalisation, affiche des lacunes préoccupantes, tant en termes de clarté que de remboursement. L’enquête a porté sur 16 organismes qui commercialisent ensemble environ 600 000 contrats de ce type.
Un point essentiel soulevé par l’ACPR est que de nombreuses personnes détiennent un contrat IJH sans en être réellement conscientes. Ces contrats sont souvent vendus par téléphone, un mode de commercialisation utilisé par 55% des organismes concernés, rendant l’information sur les conditions d’utilisation encore plus difficile à saisir pour le consommateur.
Les résultats de l’enquête révèlent un déséquilibre alarmant entre le montant des cotisations et celui des remboursements. En effet, seulement 15% des cotisations versées entre 2022 et 2024 ont donné lieu à un remboursement. Sur les 70 millions d’euros encaissés, seulement 14 millions ont été reversés aux assurés en 2024.
Cette situation découle principalement d’exclusions de garanties jugées trop nombreuses et restrictives. De nombreuses personnes se retrouvent ainsi découragées dans leur démarche de demande de remboursement, avec un taux de refus qui dépasse les 70% dans certains cas. Jean-Gaspard d’Ailhaud de Brisis, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, souligne un grand manque de transparence dans les conditions d’utilisation, ajoutant que les arguments de vente sont souvent « ambigus, voire trompeurs et anxiogènes ».
De plus, certains contrats comportent des mentions qui ne respectent pas les normes en vigueur. Suite à ces constats, l’ACPR a décidé de suivre de près les 16 organismes concernés et les a invités à corriger leurs pratiques ainsi qu’à revoir leur discours commercial. Des actions correctives ont déjà été prises, comme la suspension de contrats non conformes aux bonnes pratiques.
Cette situation interroge sur la confiance que les consommateurs peuvent accorder à un système où la clarté des informations et le respect des engagements ne semblent pas toujours être garantis. Pour les assurés, il est essentiel de se renseigner sur les conditions de leurs contrats et de s’assurer qu’ils sont bien informés de leurs droits et des garanties offertes.
Avec une vigilance accrue de l’ACPR, il est à espérer que ces organismes d’assurance rectifient rapidement leurs pratiques et améliorent la transparence pour le bénéfice des consommateurs.
