À partir d’aujourd’hui, les patients hospitalisés devront faire face à une augmentation de la participation forfaitaire, une somme laissée à leur charge pour les soins hospitaliers coûteux. Ce changement, officialisé par un décret publié mardi au Journal officiel, fait passer la participation forfaitaire de 24 à 32 euros pour les soins dont le prix dépasse 120 euros.
EN BREF
- Le forfait hospitalier à la charge des patients augmente de 24 à 32 euros.
- Cette mesure vise à réduire la part remboursée par la Sécurité sociale.
- 2,3 millions de Français n’ont pas de complémentaire santé et subiront cette hausse.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de réformes de santé. En mars dernier, le gouvernement avait déjà rehaussé les « forfaits » facturés aux patients lors d’une hospitalisation ou d’un passage aux urgences. Par exemple, le forfait journalier hospitalier a vu son tarif passer de 20 à 23 euros par jour dans la plupart des établissements, tandis que le tarif pour la psychiatrie est passé de 15 à 17 euros. Pour les urgences, il est désormais fixé à 23 euros, contre 19,61 euros auparavant.
Ces hausses sont souvent prises en charge par les complémentaires santé, en particulier pour les patients ayant des contrats responsables soutenus fiscalement par l’État. Toutefois, une étude récente de la direction statistique des ministères sociaux (Drees) révèle qu’environ 3,4 % des Français, soit 2,3 millions de personnes, ne disposent pas de complémentaire santé et devront donc assumer ces coûts supplémentaires. Ce taux de non-couverture est particulièrement élevé parmi les populations les plus vulnérables : 7 % des 20 % de Français les plus pauvres et 11 % des chômeurs sont concernés.
Pour le gouvernement, ces augmentations de forfaits hospitaliers constituent des « transferts de charges » vers les complémentaires santé, dans le but d’économiser 450 millions d’euros à l’Assurance maladie sur une année pleine. Le ministère de la Santé défend ces mesures comme une correction nécessaire de la part des complémentaires dans le financement des hôpitaux, qui a diminué ces dernières années.
Cependant, cette hausse a suscité des réactions vives, notamment de la part de l’Unsa, qui qualifie ces décisions de « profondément injustes ». Le syndicat souligne que cette situation affectera particulièrement les personnes juste au-dessus du seuil de pauvreté, qui ne peuvent pas bénéficier de la complémentaire santé solidaire (C2S) et qui n’ont pas de mutuelle. Il met également en garde contre une augmentation inéluctable des prix des mutuelles et assurances santé, ce qui pourrait alourdir encore davantage le fardeau financier des ménages modestes.
La Drees précise que pour chaque déremboursement partiel des soins par l’Assurance maladie, le coût pour les ménages modestes est deux fois plus élevé par rapport à leur revenu. Cette situation soulève des questions sur l’accès aux soins pour les plus défavorisés et sur la viabilité du système de santé français face à des réformes qui semblent peser davantage sur les épaules des plus vulnérables.
Les conséquences de ces ajustements tarifaires restent à évaluer, mais il est certain qu’ils pourraient avoir un impact significatif sur la santé financière des patients, en particulier ceux qui n’ont pas accès à une couverture santé adéquate. La question de l’équité dans l’accès aux soins de santé se pose avec acuité, alors que les réformes continuent de transformer le paysage médical français.