La généalogie génétique pourrait bientôt jouer un rôle clé dans la résolution d’enquêtes criminelles en France. Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, souhaite en effet ouvrir l’accès aux tests ADN privés, jusqu’alors illégaux en France, pour permettre aux enquêteurs d’élargir leur recherche.
EN BREF
- Gérald Darmanin propose d’autoriser l’accès aux tests ADN privés pour élucider des affaires criminelles.
- Deux cold cases résolus grâce à cette méthode ont inspiré cette initiative.
- Des préoccupations subsistent sur la protection des données personnelles.
Ce projet de loi, qui entame son examen au Sénat, pourrait permettre aux enquêteurs de croiser des ADN prélevés sur des scènes de crime avec une vaste base de données privée. La technique pourrait ainsi aider à identifier des suspects grâce à des correspondances génétiques, même si ces derniers ne sont pas directement liés aux affaires en question.
Cette initiative fait suite à deux affaires criminelles emblématiques. La première est celle du « prédateur des bois », un homme arrêté fin 2022 après avoir été soupçonné d’avoir enlevé et violé plusieurs adolescentes entre 1998 et 2008. Les enquêteurs ont fait appel au FBI, qui a pu identifier des ascendants potentiels du suspect à partir de données génétiques. Ce dernier, reconnu coupable, s’est suicidé en prison peu après son arrestation.
La seconde affaire concerne un « violeur au tournevis » dont le profil ADN a été isolé grâce à une comparaison avec des bases de données américaines. Ce suspect, âgé de 28 ans au moment de son arrestation, avait attaqué sa victime à Poitiers en 2015. Son identification a été rendue possible par la généalogie génétique, qui a permis de relier des échantillons d’ADN à des tests réalisés par des particuliers.
Le généticien Yaniv Erlich, ancien directeur scientifique de MyHeritage, souligne l’importance de ces avancées. Contrairement aux empreintes digitales, qui nécessitent une base de données préexistante pour établir un lien, l’ADN permet d’élargir la recherche à des membres de la famille éloignée, offrant ainsi un « phare » pour localiser des suspects.
Selon des estimations, près de 2 millions de Français ont déjà envoyé leur ADN à des entreprises de généalogie étrangère. Cette masse de données pourrait potentiellement permettre de résoudre une trentaine d’affaires classées non élucidées, selon Gérald Darmanin.
Ce projet de loi est accueilli favorablement au sein de la justice. Les membres du pôle cold cases de Nanterre se disent « très heureux » de cette avancée, qui pourrait répondre aux attentes des victimes et de leurs familles. Toutefois, des voix s’élèvent également pour exprimer des préoccupations concernant la protection des données personnelles. Catherine Bourgain, vice-présidente du comité éthique de l’Inserm, insiste sur la sensibilité de ces informations et sur les implications d’une telle utilisation.
Le ministre de la Justice a promis que l’accès aux données serait « strictement encadré par la loi » et réservé aux crimes les plus graves, tels que les meurtres et les viols. Les autorités compétentes ne pourront consulter que les bases de données pour lesquelles les clients ont donné leur consentement pour l’élucidation d’affaires criminelles.
Ce débat autour des tests ADN privés et de leur utilisation dans le cadre d’enquêtes criminelles soulève des questions éthiques et juridiques majeures. Les enjeux sont à la fois criminels et sociétaux, et il reste à voir comment cette mesure sera mise en œuvre et acceptée par le public.
