Les IBAN virtuels, bien qu’utiles pour la gestion des flux financiers, soulèvent des préoccupations croissantes. Dans un rapport publié le 13 avril, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin alertent sur les risques liés à leur utilisation détournée, qui pourraient faciliter le blanchiment d’argent. Ce phénomène appelle à un renforcement de la vigilance des acteurs du secteur financier.
EN BREF
- Les IBAN virtuels sont de plus en plus utilisés, mais présentent des risques de blanchiment.
- L’ACPR et Tracfin demandent une vigilance accrue face à des pratiques frauduleuses.
- Des évolutions réglementaires sont attendues pour renforcer la transparence et la traçabilité.
Les IBAN virtuels, également appelés « vIBAN », permettent d’attribuer plusieurs identifiants bancaires à un même compte de paiement. Cette fonctionnalité est particulièrement appréciée par les entreprises pour automatiser la gestion de leurs flux financiers, notamment en matière de comptabilité et de trésorerie. Dans la majorité des cas, leur utilisation est tout à fait légitime, comme le souligne l’ACPR.
Cependant, certaines pratiques soulèvent des inquiétudes. Les autorités pointent du doigt des montages complexes où ces IBAN sont utilisés pour dissimuler la véritable destination des fonds. Cela est particulièrement problématique lorsque les fonds transitent entre des comptes situés dans différents pays, car cela peut donner l’apparence d’opérations domestiques, rendant leur traçabilité beaucoup plus difficile.
Cette situation favorise l’exploitation des IBAN virtuels par des réseaux criminels qui cherchent à brouiller les pistes. L’ACPR et Tracfin notent que ces dispositifs sont notamment utilisés par des escrocs pour induire en erreur leurs victimes concernant la destination réelle des fonds. Cela complique également le travail des services d’enquête et des cellules de renseignement financier.
Les données illustrent l’ampleur de ce phénomène. Fin 2022, environ 1,7 million de vIBAN étaient actifs en France, utilisés par 400 000 clients, avec un volume de flux mensuels estimé à 4 milliards d’euros. Face à cette situation préoccupante, les autorités appellent les établissements financiers à redoubler de vigilance, en particulier concernant les mécanismes de redirection automatique entre comptes.
Les responsables insistent sur la nécessité d’une meilleure transparence vis-à-vis des superviseurs afin de mieux comprendre et contrôler ces flux. Des évolutions réglementaires au niveau européen sont déjà en cours, avec une entrée en vigueur prévue pour juillet 2027. Ces nouvelles règles devraient permettre une identification plus précise des comptes et restreindre certains usages à risque.
Parallèlement, l’ACPR et Tracfin plaident pour une adaptation des normes internationales, afin de mieux distinguer les IBAN classiques des IBAN virtuels. En attendant, ils rappellent que les règles existantes demeurent en vigueur : un IBAN portant un code pays français doit être traité comme un compte détenu en France, même si l’infrastructure sous-jacente se trouve à l’étranger.
Ces avertissements soulignent l’importance d’une vigilance accrue dans un contexte où les technologies financières évoluent rapidement. Les acteurs du secteur doivent s’engager à respecter les normes en place afin de garantir la sécurité et la transparence des transactions financières.
