Face à une crise du logement persistent, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé, le 23 avril 2026 à Marseille, un projet de loi qui prévoit de revenir sur l’interdiction de louer des logements classés G ou F. Cette annonce vise à répondre à une situation qui ne peut plus attendre, tout en conditionnant la location de ces habitations à la promesse de travaux énergétiques.
EN BREF
- Le gouvernement va permettre la location de logements F et G, sous condition de travaux.
- Ce projet de loi vise à relouer jusqu’à 700 000 logements d’ici 2028.
- Les propriétaires devront s’engager à réaliser des travaux dans un délai déterminé.
Ce texte, qui sera soumis aux parlementaires en première lecture cet été, a pour objectif d’éviter d’accentuer le manque de logements sur le marché locatif. Les propriétaires de logements classés comme passoires énergétiques devront s’engager à effectuer des rénovations visant à améliorer la performance énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
Selon Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, cette mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif entre 650 000 et 700 000 logements d’ici 2028. Actuellement, les statistiques officielles révèlent que 453 000 logements dans le parc locatif privé sont classés G, et sont déjà touchés par l’interdiction de location à l’échéance de leur bail. À partir de 2028, ce seront les 693 000 logements classés F qui devront être rénovés pour pouvoir être loués.
Cette décision marque un changement significatif dans la gestion des logements énergétiques. Auparavant, les travaux de rénovation devaient être réalisés avant la mise en location; désormais, il sera possible de louer ces logements tout en s’engageant à effectuer les travaux par la suite. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a souligné que l’objectif n’est pas de retirer ces logements du marché locatif, mais d’inciter les propriétaires à agir. Il a également appelé à des compensations pour les locataires vivant dans ces logements énergétiques peu performants.
Pour soutenir les efforts de rénovation, le gouvernement a proposé de créer un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en compensation des économies d’énergie réalisées. Cependant, l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux, a exprimé sa vigilance pour s’assurer que ces mesures ne pénalisent pas les locataires et les demandeurs en attente de logements sociaux.
Le projet de loi prévoit également de mettre fin au principe du logement social à vie, soulevant des interrogations sur la pérennité des aides au logement. Actuellement, il y a environ 5,4 millions de logements classés F et G en France, représentant 14,4 % du total des logements. Ce chiffre a conduit le gouvernement à réévaluer sa position concernant ces habitations souvent humides et difficiles à chauffer, qui engendrent des coûts de chauffage élevés.
Sébastien Lecornu a affirmé qu’il ne s’agissait pas d’un abandon de l’ambition de transition énergétique, mais d’une nécessité de pragmatisme face à la pénurie de logements. Il a rappelé que la transition doit être équilibrée avec les réalités du marché immobilier.
Le projet de loi inclut également l’initiation d’une « troisième génération » de renouvellement urbain pour la période 2030-2040, avec un objectif de construction de 2 millions de logements d’ici 2030, soit 100 000 logements de plus par an que les chiffres actuels. L’USH a salué cette initiative comme un signal fort pour la mise en place d’une politique publique essentielle.
Dans un effort pour simplifier la production de logements, le ministre Jeanbrun s’inspire des dispositifs mis en place pour les JO de Paris 2024, proposant des opérations d’intérêt local avec des procédures administratives simplifiées. Ce projet vise à permettre aux collectivités de mieux gérer les aides à la production de logements sociaux et à la transition énergétique, notamment par le biais de MaPrimeRénov’.
Enfin, le gouvernement souhaite donner davantage de pouvoir aux maires en matière d’attribution de logements sociaux, ce qui suscite des inquiétudes concernant le risque potentiel de clientélisme dans cette gestion locale.
