En réponse à une crise du logement qui ne peut plus être ignorée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé, jeudi à Marseille, un ambitieux projet de loi. Cette initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en ciblant la problématique des « passoires énergétiques », ces logements peu performants sur le plan énergétique.
EN BREF
- Un projet de loi sur le logement sera examiné par le Parlement cet été.
- Il permet la relocalisation des passoires énergétiques sous conditions de travaux.
- Un objectif de construction de 2 millions de logements d’ici 2030 est fixé.
Ce texte, qui devrait être soumis aux parlementaires en première lecture à l’été, s’inscrit dans le cadre d’une promesse plus large du gouvernement : construire 2 millions de logements d’ici 2030. Cela représente une augmentation de 100 000 unités par an par rapport à la situation actuelle, comme l’a rappelé le Premier ministre.
Une réforme nécessaire pour le renouvellement urbain
Le projet de loi lance ce qu’il appelle une « troisième génération » de renouvellement urbain, prévue entre 2030 et 2040. Ce programme vise à répondre aux enjeux sociaux et urbains contemporains, a précisé Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Il a ajouté que l’objectif est de rendre le processus de construction plus rapide et efficace, tout en décentralisant les décisions pour mieux répondre aux besoins locaux.
Patrice Vergriete, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, a salué cette initiative comme une avancée significative pour les habitants des quartiers populaires. De plus, l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui représente les bailleurs sociaux, a exprimé son soutien, soulignant l’importance de cette « impulsion forte » pour une politique publique essentielle.
Relouer les passoires énergétiques : un enjeu crucial
Un des aspects les plus controversés de cette loi est la possibilité de relouer des logements classés comme des passoires énergétiques. Le gouvernement propose que les propriétaires puissent continuer à louer ces logements à condition de s’engager à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ces travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
Cette mesure pourrait permettre de maintenir entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché locatif d’ici 2028, selon les estimations. Actuellement, 453 000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), ce qui les rend concernés par une interdiction de location qui entrera en vigueur à la fin de leur bail. En 2028, ce sera le tour des 693 000 logements classés F de devoir être rénovés pour rester sur le marché.
Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a souligné que l’intention n’est pas de retirer ces logements du marché, mais d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux. Il a également appelé à envisager des compensations pour les locataires vivant dans ces logements peu énergétiques.
Des mesures pour soutenir la rénovation énergétique
Pour accompagner la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement introduit un nouveau dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en compensation des économies d’énergie réalisées. Toutefois, l’USH a exprimé sa vigilance afin que ces mesures ne pénalisent pas les locataires et les demandeurs d’un logement social.
Par ailleurs, un dispositif fiscal incitatif, connu sous le nom de statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun, sera élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n’inclura pas les maisons neuves, comme cela avait été demandé par la Fédération française du bâtiment.
Ces annonces ont été perçues comme un signal encourageant pour les professionnels et investisseurs du secteur locatif. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), a déclaré qu’elles pourraient restaurer la confiance dans le marché.
Vers une gestion décentralisée
Pour faciliter la construction de logements, Vincent Jeanbrun souhaite s’inspirer des procédures mises en place pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, en créant des « opérations d’intérêt local » avec une simplification administrative et des contraintes urbanistiques allégées.
Le ministre préconise également de donner plus de pouvoir aux collectivités locales pour gérer les aides à la production de logements sociaux et à la transition énergétique, notamment à travers le dispositif MaPrimeRénov’. Sébastien Miossec, président délégué d’Intercommunalités de France, a souligné l’importance de cette proximité pour accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation.
Enfin, le gouvernement envisage d’accorder aux maires un droit de veto en matière d’attribution de logements sociaux, une mesure qui suscite des inquiétudes quant à un potentiel clientélisme, comme l’a fait remarquer Manuel Domergue.
