Le 23 avril 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté un projet de loi ambitieux sur le logement, visant à répondre à la crise locative en France. Parmi les mesures annoncées, une attention particulière a été portée sur les logements qualifiés de « passoires énergétiques », c’est-à-dire ceux affichant un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classé en F ou G.
EN BREF
- Le gouvernement envisage de relouer des logements classés F ou G sous conditions.
- Les propriétaires devront réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans des délais précis.
- Une réforme pourrait réduire le nombre de logements louables d’ici 2034.
Ce projet de loi, qui sera soumis aux parlementaires en première lecture cet été, a pour but de relancer le marché locatif tout en incitant les propriétaires à effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Selon le ministère de l’Économie, le DPE, qui évalue la consommation d’énergie d’un logement, est un outil clé pour déterminer l’impact écologique des habitations.
Actuellement, les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, mais peuvent encore être vendus. Cette restriction concerne environ 453 000 logements du parc locatif privé. De plus, une interdiction similaire sera appliquée aux biens classés F d’ici 2028, touchant environ 693 000 logements, tandis que les logements classés E pourraient être également concernés d’ici 2034, si aucune réforme n’est mise en place d’ici là.
Le projet de loi stipule que les propriétaires auront des délais pour effectuer les travaux nécessaires : trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements en copropriété. Pendant ce temps, les locataires pourraient continuer à supporter des factures énergétiques élevées. Le gouvernement insiste sur le fait que l’objectif n’est pas d’éliminer ces logements du marché locatif, mais plutôt de forcer les propriétaires à agir.
En outre, le Premier ministre a mentionné la nécessité de fournir des compensations pour les locataires vivant dans ces logements peu performants. Pour soutenir la rénovation énergétique, un dispositif est également envisagé pour augmenter les loyers des nouveaux locataires, en contrepartie d’économies d’énergie réalisées.
L’Union Sociale pour l’Habitat (USH) reste attentive à l’impact de ces mesures sur les locataires et les demandeurs de logements sociaux. L’inquiétude demeure quant à la possibilité que ces réformes entraînent des charges supplémentaires pour les ménages les plus vulnérables.
En somme, ce projet de loi sur le logement vise à concilier la nécessité d’améliorer la performance énergétique des logements et l’urgence d’élargir le parc locatif. Le chemin vers une solution durable demeure semé d’embûches, tant pour les propriétaires que pour les locataires.
Cette initiative pourrait être un tournant dans la politique du logement en France, mais elle nécessite une mise en œuvre réfléchie pour éviter de pénaliser les plus fragiles.
