Depuis son introduction il y a un an, l’attestation d’honorabilité s’est affirmée comme un élément clé dans la lutte contre les violences sexuelles, notamment celles visant les enfants. Ce document, qui vérifie les antécédents judiciaires, va bientôt s’étendre à d’autres populations vulnérables, marquant une étape significative dans la protection des personnes en situation de fragilité.
EN BREF
- Le dispositif de l’attestation d’honorabilité se renforce pour inclure d’autres publics vulnérables.
- Près de 900.000 attestations délivrées depuis 2025, 4.800 personnes écartées du secteur.
- Les associations alertent sur les limites de ce mécanisme face à la complexité des violences.
Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité ?
L’attestation d’honorabilité est un document officiel qui garantit l’absence de condamnation au casier judiciaire pour des infractions sexuelles ou violentes. Afin de répondre à des préoccupations croissantes en matière de sécurité, ce certificat est délivré dans un délai moyen de trois jours par la plateforme honorabilite.social.gouv.fr. En cas de vérifications supplémentaires, ce délai peut s’étendre à onze jours.
Ce document doit être présenté par les employés et bénévoles aux employeurs avant la prise de fonction et à intervalles réguliers. Initialement, à compter du 1er octobre 2025, il concerne tous les professionnels intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et de l’accueil des jeunes enfants.
Extension du dispositif
À partir de ce jeudi, l’attestation d’honorabilité sera progressivement élargie aux professionnels et bénévoles œuvrant dans des établissements pour enfants en situation de handicap, tels que les instituts médico-éducatifs. En 2027, les travailleurs auprès d’adultes handicapés seront également soumis à cette obligation, suivis en 2028 par ceux intervenant auprès des personnes âgées.
La haute-commissaire à l’Enfance, Sarah el Haïry, a exprimé le souhait que tous les adultes travaillant avec des enfants soient soumis à ce contrôle. Elle a souligné que des prédateurs pourraient être tentés de se déplacer vers des secteurs qui ne requièrent pas cette attestation.
Les enjeux de l’attestation
Ce certificat vise à prévenir les violences et à sécuriser les structures accueillant des mineurs. Sarah el Haïry a affirmé que « ce dispositif est indispensable », précisant qu’il permet d’agir en amont. Son efficacité est déjà visible : depuis son lancement, près de 900.000 attestations ont été délivrées, permettant d’écarter 4.800 candidats considérés comme incompatibles avec l’accompagnement d’enfants.
Selon le haut-commissariat à l’Enfance, le secteur de la protection de l’enfance représente un tiers des demandes d’attestation, mais 60 % des refus émis. La majorité des personnes écartées sont des hommes, avec 94 % d’inscriptions au Fijaisv (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).
Les résultats sont attendus dans le secteur du handicap, où les enfants sont souvent exposés à des vulnérabilités variées. Toutefois, malgré l’efficacité de ce dispositif, des associations appellent à la prudence. Elles rappellent qu’une personne peut avoir un casier vierge tout en ayant eu des comportements répréhensibles non signalés. Il est également important de noter que la majorité des violences sexuelles se produisent dans le cadre familial.
En somme, l’attestation d’honorabilité représente un pas en avant dans la sécurisation des environnements dédiés aux enfants et aux personnes vulnérables. Cependant, elle ne doit pas être considérée comme l’unique solution à un problème complexe qui nécessite une approche globale et multifacette.
