Des millions de Français utilisent quotidiennement des services comme Revolut, PayPal ou bunq, sans se douter que ces comptes peuvent être considérés comme des comptes à l’étranger par l’administration fiscale. Cette situation entraîne des obligations de déclaration et des risques d’amendes pouvant atteindre 1 500 euros par compte et par an. Il est donc crucial de bien comprendre les règles de déclaration afin d’éviter de coûteuses erreurs.
EN BREF
- Les comptes à l’étranger doivent être déclarés, même inactifs.
- Des amendes de 750 à 1 500 euros par compte peuvent s’appliquer.
- Il est essentiel de vérifier son IBAN pour éviter des erreurs.
Les néobanques telles que Revolut, N26, et PayPal sont devenues des alternatives familières aux banques traditionnelles. Toutefois, la réglementation fiscale française impose une obligation de déclaration pour tout compte ouvert à l’étranger. L’article 1649 A du Code Général des Impôts stipule que tout compte « ouvert, détenu, utilisé ou clos » à l’étranger doit être déclaré chaque année, indépendamment de son activité. Un simple oubli peut entraîner une amende significative.
Sébastien Defrance, expert fiscal, souligne l’importance de cette déclaration : « Même s’il n’a jamais été utilisé, juste ouvert, vous êtes obligé de le déclarer. » La localisation de l’établissement financier est donc le critère déterminant. Ainsi, si votre IBAN commence par les lettres FR, aucune déclaration n’est nécessaire. En revanche, un IBAN commençant par LT, BE ou GB implique des obligations déclaratives.
Cette situation complique la tâche de nombreux utilisateurs, car les néobanques ont souvent changé leurs IBAN. Par exemple, un compte Revolut peut passer d’un IBAN lituanien à un IBAN français. Dans ce cas, il est crucial de déclarer l’ancien compte en indiquant la date de fermeture correspondant au changement. Une case oubliée sur votre déclaration peut rapidement entraîner des amendes.
Il est également important de noter que certains comptes d’une même application peuvent être considérés comme des comptes distincts. Par exemple, chez Revolut, un utilisateur peut posséder un compte courant, un compte-titres et un wallet crypto. Chacun de ces comptes doit être déclaré séparément. Si vous avez plusieurs comptes non déclarés, l’amende peut rapidement grimper, atteignant jusqu’à 13 500 euros.
Concernant PayPal, la situation est plus complexe. Bien que le compte soit domicilié au Luxembourg, il n’est pas nécessaire de le déclarer si certaines conditions sont remplies. Il doit être lié à un compte courant en France, ne pas dépasser 10 000 euros d’encaissements annuels et être utilisé uniquement pour des transactions en ligne. Si l’une de ces conditions n’est pas respectée, la déclaration devient obligatoire.
Les amendes en cas de non-déclaration sont sévères. Entre 750 et 1 500 euros par compte, avec la possibilité pour l’administration de remonter sur trois ans. Cela signifie qu’un seul compte non déclaré peut engendrer une amende totale de 4 500 euros. Si le compte est situé dans un État sans convention fiscale avec la France, l’amende peut atteindre 10 000 euros par compte et par an.
Il est donc conseillé de faire l’inventaire de tous vos comptes, qu’ils soient dans des néobanques ou des plateformes d’actifs numériques. Ouvrez votre application pour vérifier l’IBAN de chacun, et si nécessaire, déclarez-le correctement sur le formulaire adéquat lors de votre télédéclaration. Vérifiez aussi que chaque compartiment d’une application soit déclaré séparément si l’IBAN est étranger.
La bonne nouvelle est qu’une fois un compte déclaré, il sera prérempli les années suivantes dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr. En cas d’oubli dans les déclarations précédentes, il est préférable de régulariser la situation plutôt que d’attendre un contrôle, car l’administration est généralement plus clémente avec les démarches volontaires.
Enfin, avec la directive européenne DAC8, les plateformes d’actifs numériques doivent désormais transmettre les données des clients aux autorités fiscales. Cela renforce la nécessité d’une déclaration rigoureuse, car le fisc a désormais accès à ces informations. En cas de fraude délibérée, le délai de reprise s’étend même à dix ans.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel d’être vigilant et de prendre le temps de bien remplir sa déclaration. En cas de doute, il vaut mieux déclarer que de risquer une amende. Utiliser un simulateur d’impôts peut également aider à anticiper votre situation fiscale.
