Le 26 novembre 2025, le Sénat a une nouvelle fois montré ses fractures internes en rejetant, lors d’une séance qui s’est prolongée jusqu’à tard dans la nuit, un article essentiel de la réforme sur la fin de vie. Cet article 2, qui prévoyait l’établissement d’un droit à l’aide à mourir, a été écarté dès le premier jour de l’examen du texte, laissant présager des débats difficiles à venir.
EN BREF
- Le Sénat a rejeté l’article 2 de la réforme sur l’aide à mourir, crucial pour son adoption.
- Les divergences de vues entre sénateurs rendent difficile un consensus sur le texte.
- Le gouvernement envisage de confier le dernier mot à l’Assemblée nationale pour faire avancer la réforme.
Cette réforme, portée par le député Olivier Falorni, vise à établir un cadre légal pour l’aide à mourir et à répondre aux attentes sociétales croissantes sur la question de la fin de vie. Cependant, comme en première lecture, les sénateurs n’ont pas réussi à surmonter leurs désaccords. La situation s’annonce d’autant plus complexe avec près de 600 amendements à examiner jusqu’à mercredi.
Le gouvernement, qui espère une adoption définitive avant la suspension des travaux estivaux, pourrait être contraint de se tourner vers l’Assemblée nationale pour trancher ce débat hautement sociétal. En effet, les députés ont déjà voté à deux reprises en faveur d’un droit à l’aide à mourir pour les malades atteints de maladies graves et incurables, affichant une majorité confortable pour cette cause.
Les clivages au sein du Sénat
Au Sénat, les positions sont tranchées. L’article 2, considéré comme la « clé de voûte » de la réforme, a été rejeté avec 151 voix contre et seulement 118 pour. Ce rejet a été le résultat d’une coalition inattendue entre les socialistes, qui critiquaient un durcissement du texte, et une partie de la droite, opposée à toute forme d’aide à mourir.
Les communistes ont voté en faveur de l’article, tandis que les écologistes ont choisi de s’abstenir, espérant ainsi permettre un débat plus serein. Malheureusement, cette tentative de dialogue n’a pas porté ses fruits.
Le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a joué un rôle central dans cette opposition, qualifiant le texte de « très permissif ». Il a soulevé des inquiétudes quant à la perception des malades en fin de vie, craignant que l’aide à mourir ne soit envisagée comme un fardeau pour la société.
Un texte en mutation
Le texte soumis au vote avait subi des modifications significatives par rapport à la version initiale adoptée par l’Assemblée. Au lieu de proposer un droit à l’aide à mourir, il se contentait d’une « assistance médicale à mourir » réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé à court terme. Cette version a été présentée par les rapporteurs de la commission des lois, Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, qui affirmaient vouloir établir un compromis.
Pourtant, cette approche a été vivement critiquée par des sénateurs comme Bernard Jomier, qui a noté que les discussions stagnent et qu’il pourrait falloir de nombreuses lectures pour parvenir à un consensus. Le gouvernement a également exprimé son désaccord avec cette nouvelle rédaction, soulignant les complications que cela engendrerait pour l’avenir de la réforme.
En parallèle, l’idée d’un référendum a été évoquée par certains parlementaires. Le sénateur Francis Szpiner a fait savoir qu’il avait récolté plus de 195 signatures, suffisantes pour initier une procédure de référendum d’initiative partagée. Toutefois, cette démarche complexe n’a jamais abouti depuis sa création en 2008.
Malgré ces tensions, un autre texte visant à renforcer les soins palliatifs a été approuvé sans modification, assurant ainsi son adoption définitive au Parlement. Ce consensus autour des soins palliatifs témoigne d’une volonté commune de garantir une fin de vie digne, même si le débat sur l’aide à mourir reste largement ouvert.
