Le 4 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à garantir que les victimes de violences sexuelles soient systématiquement informées lors de la libération de leur agresseur. Cette initiative, portée par la députée Renaissance Laure Miller, répond à une nécessité cruciale de protéger les victimes d’un traumatisme supplémentaire lié à une découverte fortuite de la libération de leur agresseur.
EN BREF
- Les victimes seront informées de la libération de leur agresseur pour éviter un traumatisme supplémentaire.
- Le texte prévoit l’interdiction pour l’agresseur de contacter la victime ou de résider à proximité.
- Un « téléphone grave danger » pourra être attribué aux victimes pour assurer leur sécurité.
Cette loi a vu le jour suite au suicide tragique d’un adolescent de 17 ans, Yanis, dont l’agresseur avait été remis en liberté sans qu’il ne soit préalablement informé. La présence de ses parents dans l’hémicycle lors du vote a été saluée par les députés, soulignant l’importance de cette mesure.
À l’heure actuelle, le droit d’être informé concernant la fin de l’exécution d’une peine existe, mais il est souvent laissé à la discrétion des juges ou à la demande de la victime. Cette situation a conduit à des lacunes significatives, comme l’a souligné Steffy Alexandrian, fondatrice de l’association Carl, qui a accompagné Yanis. Elle a exprimé une réalité alarmante : « les enfants que nous suivons ne sont que très rarement informés » d’une libération.
La proposition de loi stipule que l’autorité judiciaire devra informer les victimes de toute libération ou cessation d’incarcération d’une personne détenue pour des faits tels que le viol ou l’agression sexuelle. Cela inclut également les sorties de détention provisoire.
Parmi les amendements adoptés, les députés ont convenu que cette information devrait être communiquée au moins un mois avant la libération. Cela permettrait aux victimes de préparer leur protection, en mobilisant leur entourage ou leur thérapeute. Toutefois, Laure Miller a précisé que ce délai pourrait ne pas toujours être respecté en raison des contraintes judiciaires.
Le texte permet également aux victimes de soumettre des observations durant ce délai, et sur cette base, un « téléphone grave danger » pourrait être demandé pour assurer leur sécurité. Cette disposition a été soutenue par le gouvernement, mais des voix se sont élevées pour réclamer une loi plus globale sur les violences sexistes et sexuelles.
Enfin, la loi prévoit également des mesures strictes interdisant à l’agresseur d’entrer en contact avec la victime ou de résider à proximité de son domicile. Le juge ne pourra déroger à cette interdiction que s’il motive sa décision.
Les députés ont également validé l’expérimentation de « guichets de suivi des victimes » dans plusieurs départements, qui réuniront les acteurs chargés de les accompagner, tant sur le plan juridique que psychologique. Bien que certains aient regretté que cette initiative ne soit qu’une expérimentation et non une mise en œuvre immédiate, l’espoir demeure que ces mesures contribuent à protéger les victimes et à prévenir le traumatisme qu’elles subissent.
