Mercredi 13 mai, lors d’une audition devant la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste, Gérald Darmanin a exprimé de vives critiques sur le système français de protection des victimes. Le garde des Sceaux a qualifié ce système de « scandaleux » et « délirant », mettant en lumière les lenteurs et les traumatismes supplémentaires infligés aux enfants victimes.
EN BREF
- Gérald Darmanin critique le traitement judiciaire des victimes d’inceste en France.
- Propositions d’évolutions, dont une ordonnance de sûreté pour protéger les enfants.
- Appel à créer davantage de postes de magistrats pour mieux traiter les affaires liées aux mineurs.
Chaque année, en France, près de 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, dont une majorité, soit environ 77 %, se produit au sein de la famille. Ces chiffres, fournis par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), révèlent l’ampleur du problème. Gérald Darmanin a souligné que la protection des victimes, en particulier des plus vulnérables, est une « défaillance grave » du système judiciaire actuel.
Lors de son audition, Darmanin a évoqué des pistes de réforme. Parmi celles-ci, il a proposé d’instaurer une ordonnance de sûreté permettant de protéger un enfant face à un parent soupçonné de violences. Ce dispositif serait mis en place sous condition d’une justice rapide. « N’importe quel père, s’il est bien intentionné, peut comprendre qu’il ne puisse pas voir son enfant pendant trois, quatre ou cinq semaines pour effectuer une levée de doutes », a-t-il précisé.
Cette mesure devrait figurer dans un projet de loi sur la protection de l’enfance, qui pourrait être présenté prochainement par l’exécutif. Le garde des Sceaux a également plaidé pour la création de 200 à 300 postes supplémentaires de magistrats spécialisés dans les affaires concernant les enfants, afin de traiter ces dossiers avec plus d’efficacité.
Un autre sujet sensible abordé par le ministre concerne les « parents protecteurs », en particulier les mères qui, par souci de protéger leur enfant, refusent de le confier à un père accusé d’inceste. Actuellement, cette non-représentation peut entraîner des sanctions pénales, y compris une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 euros. « Je ne sais pas si je suis pour mettre fin à la pénalisation de la non-présentation d’enfants, mais je pense qu’il faut un débat », a déclaré Darmanin, soulignant la nécessité de protéger les parents qui agissent dans l’intérêt de leurs enfants.
Face à ces enjeux, le garde des Sceaux a réaffirmé son engagement à faire évoluer le système afin d’améliorer la protection des victimes d’inceste et des violences sexuelles. Ces déclarations s’inscrivent dans un contexte où la société civile demande des réformes rapides et significatives pour garantir la sécurité des enfants et la justice pour les victimes.
Les travaux de la commission d’enquête se poursuivent, et les propositions formulées par Gérald Darmanin seront attentivement examinées dans les semaines à venir. L’objectif est clair : apporter des réponses concrètes et efficaces face à un fléau qui touche chaque année des milliers d’enfants en France.
