À partir du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera limitée à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation, selon un décret publié récemment au Journal officiel. Cette réforme, issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, vise à encadrer plus rigoureusement les arrêts maladie en France.
EN BREF
- Les arrêts de travail seront plafonnés à un mois pour une première prescription.
- Une prolongation d’arrêt de travail ne pourra excéder deux mois.
- Ces mesures visent à réduire le coût des indemnités versées par la Sécurité sociale.
Le décret précise que ces plafonds s’appliquent à tous les professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail, notamment les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes. L’instauration de ces limites a été motivée par une volonté d’encadrer les arrêts maladie, en réponse à une augmentation notable de l’absentéisme, particulièrement exacerbée depuis la crise du Covid-19.
Auparavant, aucune durée maximale d’arrêt maladie n’était fixée, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies. Les assurés restent également soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
Le taux d’absentéisme au sein du secteur privé est resté élevé, notamment chez les cadres, où des arrêts plus longs sont souvent liés à des problèmes de santé mentale. Une étude récente de la mutuelle Malakoff Humanis souligne cette tendance inquiétante, affirmant que les arrêts de travail sont désormais plus fréquents et prolongés.
Cette situation a des répercussions significatives sur les finances de la Sécurité sociale, les indemnisations ayant fortement augmenté depuis la crise sanitaire. Le coût total des indemnités journalières est estimé à 18 milliards d’euros, avec une hausse d’un milliard d’euros par an. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a souligné l’importance de ces enjeux financiers lors d’une récente déclaration.
En parallèle, un autre décret, également publié au Journal officiel, prévoit que la durée maximale de versement des indemnités journalières dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sera fixée à quatre ans à partir de 2027. Cette mesure vise à apporter une meilleure lisibilité et à encadrer les droits des travailleurs en matière de santé.
Ces réformes s’inscrivent dans un contexte où le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre la protection des travailleurs et la viabilité financière du système de santé en France. Reste à voir comment ces nouvelles règles seront accueillies par les professionnels de santé et les assurés.