Ce lundi 15 juin, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux mineurs (Ciivise) a publié un rapport révélant un bilan « globalement mitigé » des actions menées par le gouvernement en matière de protection des enfants. Cette annonce fait suite à l’émoi national provoqué par la mort tragique de Lyhanna.
EN BREF
- La Ciivise dénonce l’insuffisance des mesures contre les violences faites aux mineurs.
- Seules 28 % des recommandations du rapport précédent sont mises en œuvre.
- Un taux de condamnation alarmant de 3 % pour les auteurs de violences sexuelles sur mineurs.
Dans son rapport, la Ciivise a remis ses conclusions aux ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist. Si la commission reconnaît des progrès notables dans les domaines de la prévention et du repérage des violences sexuelles, elle appelle le gouvernement à intensifier ses efforts avant la fin du mandat présidentiel. Pour la Ciivise, la protection de l’enfant doit devenir « le principe directeur » de toute la chaîne pénale et civile.
La Ciivise, créée en 2021 après le choc provoqué par le récit de Camille Kouchner dans La Familia Grande, avait précédemment formulé 82 recommandations destinées à lutter contre la pédocriminalité. Cependant, le bilan de leur application est jugé « insatisfaisant » par la commission, qui souligne que seules 28 % des mesures sont actuellement « pleinement effectives ». Les trois quarts des préconisations n’ont pas encore été mises en œuvre, soit parce qu’elles sont partiellement appliquées (47 %), soit parce qu’elles n’ont pas été acceptées ou engagées (25 %).
Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la commission, a mis en avant un « retard majeur de la justice », qualifiant cela de « point faible » de la politique publique. Dans ce contexte, plus de 60 % des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite, et seul 3 % des auteurs sont condamnés. Ce chiffre est encore plus préoccupant lorsqu’il s’agit d’affaires d’inceste, où le taux de condamnation tombe à 1 %. De plus, de nombreux enfants demeurent « exposés à leur agresseur ».
Ce constat illustre un décalage inacceptable entre l’ampleur des violences subies par les mineurs et la faiblesse de la réponse pénale et civile. La Ciivise évoque un dysfonctionnement systémique de l’appareil judiciaire, qui nécessite une action immédiate et renforcée pour protéger les plus vulnérables.
Les appels à l’action se multiplient, incitant le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour assurer la sécurité des enfants et répondre à la gravité de la situation. La protection des mineurs ne doit pas être une option, mais un impératif de notre société.