Pour les travailleurs en établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), des changements significatifs dans le calcul de cette aide viennent d’être annoncés. Ces modifications, qui entreront en vigueur dans les mois à venir, visent à adapter le soutien financier aux réalités actuelles des allocataires.
EN BREF
- Le calcul de l’AAH pour les travailleurs en Esat change à partir du 1er octobre 2023.
- Les ressources prises en compte seront celles du dernier trimestre, et non plus de l’avant-dernière année.
- Un dispositif d’évaluation forfaitaire des ressources pour les nouveaux entrants en Esat est supprimé.
Selon un décret publié au Journal Officiel le 29 juin 2023, le mode de calcul de l’AAH pour les allocataires travaillant en Esat sera modifié. À partir du 1er octobre 2023, la prise en compte des ressources ne se fera plus sur la base de l’année N-2, mais sur celle du dernier trimestre. Ce changement devrait permettre une meilleure adéquation entre les ressources des bénéficiaires et le montant de l’allocation qu’ils perçoivent.
La mise en œuvre de cette nouvelle méthode de calcul se fera par phases. Pour les allocataires dont le droit à l’AAH a été ouvert en janvier, avril, juillet ou octobre, le changement s’appliquera dès le 1er octobre. Pour ceux dont le droit a été ouvert en février, mai, août ou novembre, la modification prendra effet le 1er novembre. Enfin, pour les allocataires ayant ouvert leurs droits en mars, juin, septembre ou décembre, la nouvelle règle sera en vigueur le 1er décembre.
En parallèle, un autre décret, également publié le même jour, abroge le dispositif d’évaluation forfaitaire des ressources pour les bénéficiaires de l’AAH souhaitant commencer une activité en Esat. Ce dispositif, jugé obsolète, ne sera plus nécessaire grâce à la nouvelle méthode de calcul qui se base sur les ressources les plus récentes.
Ce changement a pour but d’offrir un soutien plus réactif aux travailleurs en Esat, qui peuvent voir leurs revenus fluctuer rapidement. En tenant compte des ressources du dernier trimestre, le calcul de l’AAH sera désormais plus proche de la réalité financière des allocataires.
Le décret précise également les modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus locaux dans le calcul de l’AAH. Ces précisions visent à rendre le dispositif plus juste et adapté aux différentes situations des bénéficiaires.
Ces ajustements dans le calcul de l’AAH s’inscrivent dans un effort plus large de révision des aides destinées aux personnes en situation de handicap, avec l’objectif de garantir un meilleur soutien au quotidien. Cette révision devrait ainsi permettre aux allocataires de mieux vivre leur travail en Esat, en leur offrant une aide financière plus en phase avec leurs ressources actuelles.
Les allocataires sont donc appelés à se renseigner sur ces nouvelles modalités afin de comprendre comment elles les affecteront directement, et à se préparer aux changements qui se profilent à l’horizon.