Un an après l’entrée en vigueur du décret sanctionnant les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), la situation reste préoccupante. Les questions sur l’application des sanctions et leur impact sur les allocataires se multiplient. Pour mieux comprendre les enjeux, MoneyVox a interrogé des Conseils départementaux et des acteurs du secteur.
EN BREF
- Les bénéficiaires du RSA sont soumis à des sanctions en cas de non-respect des obligations.
- Des départements appliquent des sanctions plus sévères que celles prévues initialement.
- Le gouvernement souligne l’importance de prendre en compte la vulnérabilité des allocataires.
Parmi les témoignages marquants, celui de Cécile Weyer, une maraîchère de 39 ans, illustre la détresse des allocataires. Elle a dû solliciter l’aide de sa sœur pour acheter des protections hygiéniques après avoir subi une sanction suite à un contrôle en juin 2025. Avec d’autres allocataires et le soutien de la CGT, elle a décidé d’attaquer le président du conseil départemental, Maël de Calan, pour harcèlement. Le jugement est attendu pour le 7 septembre.
Depuis janvier 2025, les bénéficiaires du RSA doivent s’inscrire à France Travail et signer un contrat d’engagement, précisant leurs objectifs d’insertion sociale et professionnelle. En juin 2025, un décret est venu fixer les modalités de sanctions en cas de non-respect de ces engagements. Lors d’un premier manquement, les allocations peuvent être suspendues de 30 % pour une durée d’un à deux mois. En cas de récidive, la suspension peut atteindre 100 % ou même entraîner une suppression temporaire des droits, d’une durée d’un à quatre mois. Les sommes dues sont récupérées si la situation est régularisée, mais la sanction est limitée à 50 % pour les personnes en couple ou avec enfants.
Dans certains départements, comme dans le Nord, la situation semble encore plus sévère. Des allocataires font face à des suspensions de quatre mois, alors que la loi prévoit un maximum de deux mois pour une première infraction. Olivier Defoer, délégué syndical CGT Hauts-de-France, déclare que ces pratiques peuvent être considérées comme abusives, surtout si France Travail estime qu’aucune sanction ne devrait être appliquée.
Pour quantifier l’ampleur des sanctions, MoneyVox a contacté plusieurs conseils départementaux. Dans le Territoire de Belfort, au 30 juin 2026, 230 suspensions de premier niveau ont été prononcées, dont 111 ont donné lieu à des régularisations. Les sanctions de premier niveau touchent 4,8 % des allocataires, tandis que celles de deuxième niveau concernent 1,1 % des bénéficiaires. Les principaux motifs de sanctions sont liés au non-respect des obligations stipulées dans le contrat d’engagement, notamment le manque d’assiduité aux rendez-vous obligatoires.
En Haute-Vienne, les données relatives aux nouvelles sanctions n’ont pas encore été collectées, mais entre janvier et mai 2025, 615 demandes de sanctions ont été traitées, avec 400 sanctions appliquées. Cela indique que 215 allocataires ont réussi à se conformer à leurs obligations.
Le gouvernement a souligné que la prise en compte des situations de vulnérabilité est essentielle lors de l’évaluation des sanctions. Dans une réponse à la sénatrice du Nord, Michelle Gréaume, il a affirmé que des pratiques contraires au droit pourraient être contestées devant les juridictions compétentes. Ainsi, la mise en œuvre du décret sanction et ses conséquences sur les bénéficiaires du RSA demeurent un sujet d’actualité brûlant, avec des implications humaines et sociales notables.