Le paysage du démarchage téléphonique en France est sur le point de subir une transformation significative. À compter du 11 août 2026, un décret récemment publié dans le Journal officiel impose aux entreprises l’obligation d’obtenir le consentement préalable des consommateurs avant toute démarche commerciale par téléphone.
EN BREF
- À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique nécessite un consentement préalable.
- Le système Bloctel sera remplacé, jugé inefficace par la majorité des Français.
- Des exceptions sont prévues pour certains secteurs, sous conditions strictes.
Cette réforme marque un tournant majeur dans la régulation du démarchage téléphonique. Jusqu’à présent, les consommateurs devaient se manifester pour s’inscrire sur une liste d’opposition, une méthode souvent critiquée pour son inefficacité. Désormais, il incombe aux professionnels de solliciter une autorisation explicite avant de passer leurs appels.
Le décret, qui a été adopté par le Parlement en mai 2025, précise que le consentement des consommateurs doit être une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ». Cela signifie que les entreprises ne pourront plus se contenter de cases pré-cochées pour obtenir l’accord des consommateurs. L’identité de l’appelant et la nature des appels doivent être clairement indiquées lors de la demande.
Une autre avancée significative est que cette autorisation ne sera pas permanente. Elle ne pourra excéder une durée d’un an et aucun renouvellement tacite ne sera permis. Les consommateurs auront la possibilité de retirer leur consentement à tout moment, par des moyens simples, y compris oralement. Cette facilité de révocation est essentielle pour garantir le contrôle du consommateur sur ses interactions commerciales.
Cette nouvelle réglementation est également le reflet de l’échec du système actuel, à savoir Bloctel. Mis en place pour limiter les appels non sollicités, ce dispositif basé sur une simple liste d’opposition a montré ses limites. Un sondage réalisé par l’association UFC-Que Choisir en octobre 2024 révèle que 97 % des Français se disent agacés par les appels de démarchage. Cette exaspération généralisée a conduit les législateurs à envisager une approche totalement différente, passant d’un système d’opposition (opt-out) à un système de consentement préalable (opt-in).
Il est important de noter qu’une exception subsiste. Les professionnels pourront toujours contacter un consommateur s’il a formulé une « demande expresse » au préalable. Cette dérogation concerne principalement des secteurs spécifiques, tels que les produits et services liés à la rénovation énergétique ou à l’adaptation du logement en fonction des besoins des personnes âgées ou en situation de handicap.
Cependant, même dans ces cas, des précautions sont mises en place. L’appel de suivi doit être effectué dans un délai raisonnable après la demande initiale, afin de limiter les abus. L’objectif est de s’assurer que des demandes d’informations ponctuelles ne se transforment pas en une autorisation de démarchage sur le long terme.
Cette réforme représente une avancée significative pour la protection des consommateurs, redéfinissant les règles du jeu dans le domaine du démarchage téléphonique. À l’avenir, seuls les consommateurs ayant manifesté un intérêt réel pour un service ou un produit seront sollicités, mettant ainsi un terme aux pratiques jugées intrusives.