Depuis le mardi 11 août 2026, le démarchage téléphonique non consenti est formellement interdit en France. Cette nouvelle législation, largement plébiscitée par la population agacée par les appels indésirables, marque un tournant dans la protection des consommateurs.
EN BREF
- Le démarchage téléphonique sans consentement est désormais illégal.
- 97 % des Français se disent agacés par ces appels, selon un sondage.
- La loi vise à lutter contre la fraude et à protéger les consommateurs.
Cette interdiction signifie qu’aucune entreprise ne peut désormais contacter un consommateur à des fins commerciales sans son accord préalable. Des exceptions subsistent, notamment pour les cas où un contrat est en cours ou pour la vente d’abonnements à des publications écrites.
Le gouvernement interprète cette mesure comme une « petite révolution », répondant à une attente massive des Français. Selon une enquête de l’association de consommateurs Que Choisir Ensemble, publiée en février dernier, 97 % des participants se disent agacés par le démarchage téléphonique. Cette insatisfaction généralisée a poussé les autorités à agir.
Parallèlement à cette interdiction, l’exécutif espère intensifier la lutte contre la fraude. Le démarchage téléphonique est souvent associé à des propositions frauduleuses. En 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé 6 300 établissements, infligeant au total 11 millions d’euros d’amendes pour des pratiques abusives, telles que l’usurpation de numéros ou des motifs fallacieux.
Cette nouvelle réglementation entraîne également la fin du service Bloctel, instauré en 2016, qui permettait aux utilisateurs de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Malgré ses bonnes intentions, son efficacité avait été mise en question, et les résultats n’étaient pas à la hauteur des attentes.
Démarchage téléphonique : la fin de l’ère Bloctel
À partir de maintenant, si les démarchages ne cessent pas immédiatement, leur fréquence devrait diminuer, comme l’indiquent les experts de Que Choisir Ensemble. En cas d’appels frauduleux, les consommateurs sont invités à alerter la DGCCRF via la plateforme Signal Conso. Les amendes sont sévères, allant jusqu’à 75 000 euros par appel pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.
Cette initiative législative est accueillie avec optimisme par de nombreux Français, qui espèrent qu’elle mettra un terme aux sollicitations intrusives. La question demeure : cette interdiction sera-t-elle suffisante pour éloigner les appels indésirables ? Les mois à venir seront décisifs pour évaluer l’impact réel de cette mesure sur le quotidien des consommateurs.
En somme, cette avancée législative est un premier pas vers une meilleure protection des droits des consommateurs dans un paysage commercial de plus en plus envahissant. Le chemin reste à tracer, mais la direction semble désormais claire.