Il est fréquent de se retrouver avec des restes d’un bon repas au restaurant. Pourtant, il arrive souvent que les clients soient confrontés au refus de certains établissements de fournir un contenant pour emporter les restes. Une situation qui soulève une question importante : quelles sont vos droits en la matière ? Depuis 2021, la loi française exige que les restaurants offrent un contenant pour les restes, une obligation encore largement méconnue.
EN BREF
- Depuis 2021, les restaurants doivent fournir un contenant pour emporter les restes.
- Le service doit être gratuit, sans condition de quantité ou de montant.
- Les clients peuvent signaler un refus à la DGCCRF.
Cette réglementation découle de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, adoptée en février 2020, dont l’article 51 impose aux restaurateurs de proposer des contenants pour les repas non consommés. L’objectif est clair : lutter contre le gaspillage alimentaire, un problème majeur en France, où des tonnes de nourriture sont encore jetées chaque année.
Dès le 1er juillet 2021, cette obligation s’applique à tous les établissements de restauration, qu’ils proposent ou non de la vente à emporter. Concrètement, si vous souhaitez emporter des restes, le restaurant doit vous fournir un contenant, et ce, sans condition de commande minimum ou de quantité de nourriture restante. Un simple morceau de pain oublié compte autant qu’un plat à moitié terminé.
De plus, le contenant doit être conforme aux normes environnementales, ce qui signifie qu’il doit être réutilisable ou recyclable. Il est donc interdit de vous remettre un sac plastique à usage unique. Cela fait partie des mesures visant à réduire l’impact environnemental de la restauration.
Signalement des refus abusifs
Il est important de savoir que certains clients hésitent à demander un doggy bag par crainte de déranger le service ou de passer pour des « radins ». Pourtant, il s’agit d’un droit, et il n’est pas nécessaire de se justifier. Une simple demande polie, comme « Pourriez-vous m’apporter un contenant pour emporter mes restes ? », suffit.
Si le serveur se montre hésitant ou affirme qu’il n’y a pas de contenant, n’hésitez pas à rappeler que cette obligation est stipulée dans la loi AGEC de 2021. Dans la plupart des cas, cela suffit à faire changer la situation. En cas de refus persistant, vous avez la possibilité de signaler le restaurant à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’entité chargée de veiller au respect de cette loi.
Certaines chaînes de restaurants ont déjà pris les devants en fournissant systématiquement des boîtes kraft ou des contenants réutilisables. Toutefois, d’autres établissements, notamment ceux de la restauration traditionnelle, semblent encore réticents à respecter cette obligation.
Les pièges à éviter
Il est également essentiel d’être vigilant face à certains abus. Par exemple, certains restaurants facturent le contenant sous prétexte qu’il s’agit d’un supplément « écologique ». Cela est illégal. La loi impose que la mise à disposition du contenant soit gratuite, quel que soit le type de boîte fournie.
De plus, certains établissements limitent volontairement le stock de contenants pour décourager les demandes, ou prétendent en être « en rupture » de manière récurrente. Si vous constatez que le refus se répète lors de plusieurs visites, cela mérite d’être signalé.
Enfin, il est crucial de noter que la loi ne vous oblige pas à demander un contenant si vous ne le souhaitez pas. Cela signifie que la demande doit venir du client, et non être imposée par le restaurateur.
Pour résumer, depuis 2021, tout restaurant a l’obligation de fournir gratuitement un contenant pour les restes si vous le demandez, sauf dans le cas des buffets à volonté. Un refus constitue une infraction qui peut être signalée à la DGCCRF. Connaître vos droits vous permet non seulement de réduire le gaspillage alimentaire, mais également de profiter pleinement de votre repas sans gêne.