La Cour des comptes a récemment publié un rapport pointant les lacunes dans le système d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Ce document, rendu public ce lundi, souligne la nécessité pour l’Oniam de renforcer sa visibilité et d’améliorer son interaction avec les usagers.
EN BREF
- La Cour des comptes appelle à une meilleure communication de l’Oniam avec le public.
- En 2024, l’Oniam a versé 186 millions d’euros d’indemnisation.
- Des préoccupations subsistent concernant les délais de traitement des dossiers.
Avec 121 agents, l’Oniam a versé environ 186 millions d’euros en indemnisation en 2024, soit un montant moyen de 154 000 euros par dossier. Ce dispositif couvre non seulement les victimes d’accidents médicaux, mais aussi celles ayant subi des effets indésirables liés à des vaccinations obligatoires, des transfusions sanguines ou des médicaments controversés comme le Mediator et la Dépakine.
Le rapport de la Cour des comptes souligne que, bien que la gestion administrative et financière de l’Oniam se soit nettement améliorée depuis un précédent rapport en 2016, des problèmes persistent. Le directeur de l’époque avait été condamné pour fautes de gestion. Toutefois, le principal point de critique reste la relation entre l’Oniam et les usagers, qui demeure « un angle mort persistant », selon la Cour.
Un des aspects les plus préoccupants est l’absence de service téléphonique capable de répondre aux demandes d’information des usagers. La Cour déplore également que les délais de traitement des demandes soient largement supérieurs aux exigences légales. De plus, le projet d’une plateforme numérique pour le dépôt de dossiers n’a pas encore été mis en place, ce qui complique davantage l’accès à l’indemnisation pour les victimes.
Depuis 2016, l’Oniam a réussi à améliorer son taux de recouvrement des indemnités versées, en s’attaquant plus efficacement aux praticiens, hôpitaux, assureurs et laboratoires pharmaceutiques responsables des troubles indemnisés. Cependant, des doutes subsistent concernant l’indemnisation des victimes liées à la Dépakine, un anti-épileptique dont les dangers pour les fœtus ont été largement documentés.
Le groupe pharmaceutique Sanofi, qui produit la Dépakine, conteste de manière systématique les demandes d’indemnisation. Il soutient avoir sollicité les autorités sanitaires françaises pour modifier les documents du médicament afin de signaler ces risques, sans succès. Par conséquent, l’Oniam pourrait se retrouver dans l’incapacité de récupérer les indemnisations déjà versées aux victimes, dont le montant total s’élevait à 92,4 millions d’euros au 1er décembre 2025, comme l’a averti la Cour.
Concernant la vaccination contre la Covid-19, l’Oniam a indemnisé 226 personnes pour des problèmes de santé liés à la vaccination, après avoir examiné environ la moitié des 2 059 dossiers de demande d’indemnisation déposés. Cette situation met en lumière l’importance d’une meilleure gestion et communication de l’Oniam pour garantir que les victimes reçoivent le soutien nécessaire dans des délais raisonnables.
Les recommandations de la Cour des comptes, si elles sont mises en œuvre, pourraient contribuer à rendre le système d’indemnisation plus accessible et réactif, permettant ainsi aux victimes de bénéficier d’un soutien adéquat. L’enjeu est de taille, car il s’agit non seulement de réparer les préjudices, mais aussi de restaurer la confiance des usagers dans un système qui devrait les protéger et les indemniser efficacement.