Le gouvernement français a récemment annoncé une mesure significative concernant le barème de l’impôt sur le revenu pour 2027. Contrairement à l’année précédente, où une proposition de gel avait été envisagée, l’exécutif a décidé de ne pas geler les tranches d’imposition. Cette décision pourrait soulager des millions de ménages en limitant les hausses d’impôts.
EN BREF
- Le barème de l’impôt sur le revenu ne sera pas gelé pour 2027.
- Les seuils des tranches d’imposition seront indexés sur l’inflation, estimée à 2%.
- Cette revalorisation pourrait réduire l’impôt pour de nombreux contribuables.
Lors d’une déclaration le 13 septembre, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a précisé que l’exécutif proposerait une indexation complète du barème sur l’inflation. Cette mesure vise à éviter une hausse automatique de la fiscalité pour les ménages dont les revenus augmentent en parallèle avec les prix. Sans cette réévaluation, de nombreux foyers auraient été contraints à des impôts plus élevés, malgré un pouvoir d’achat stagnant.
Le montant exact des nouveaux seuils d’imposition sera précisé lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2027, prévue cet automne. Cependant, l’inflation hors tabac est déjà anticipée à environ 2% pour l’année 2026, ce qui laisse supposer une revalorisation significative des seuils.
Un barème progressif à cinq tranches
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France est structuré en cinq tranches, avec des taux allant de 0 à 45%. Pour l’année 2026, ce barème s’applique aux revenus perçus en 2025, prévoyant une exonération jusqu’à 11 600 euros, suivie de taux de 11%, 30%, 41% et 45% pour les tranches supérieures.
La revalorisation des seuils permet d’éviter un phénomène souvent désigné comme l’effet de seuil. Ce dernier se produit lorsque des contribuables voient leurs salaires augmenter en raison de l’inflation, mais se retrouvent dans des tranches d’imposition plus élevées, ce qui entraîne une hausse de leur impôt sans réelle augmentation de leur pouvoir d’achat. Pour illustrer, un célibataire avec un revenu net imposable de 30 000 euros paie 11% sur ses revenus de 11 601 à 29 579 euros, puis 30% sur le reste. Si le seuil de la tranche à 30% passe à 30 171 euros, il ne sera pas imposé à ce taux supérieur, entraînant ainsi une baisse de son impôt.
Un impact sur les contribuables
Cette revalorisation pourrait également signifier qu’un certain nombre de contribuables, dont les revenus sont proches des seuils, pourraient devenir non imposables en 2027. En effet, si le seuil d’imposition est relevé à 11 832 euros, ceux dont les revenus n’évoluent pas pourraient bénéficier d’une exonération.
Les seuils d’imposition sont déterminés par part fiscale, qui varie selon la situation familiale. Par exemple, un couple marié sans enfants dispose de deux parts. Le revenu net imposable est ainsi divisé par le nombre de parts pour déterminer la tranche applicable. Cette nuance est cruciale pour comprendre comment les variations de seuils peuvent affecter chaque foyer fiscal.
En somme, la décision du gouvernement de ne pas geler le barème de l’impôt sur le revenu est une mesure accueillie avec optimisme par de nombreux contribuables. En revalorisant les seuils en fonction de l’inflation, l’exécutif vise à réduire l’impact de la fiscalité et à préserver le pouvoir d’achat des ménages. Cette initiative pourrait contribuer à une meilleure équité fiscale, en évitant que les hausses de revenus dues à l’inflation ne se traduisent par une augmentation des impôts pour ceux dont les revenus n’ont pas véritablement augmenté.