Ce mercredi 16 septembre, lors de son discours devant le Parlement européen à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a formulé des propositions visant à renforcer la protection des enfants et adolescents en ligne. Parmi ces mesures, l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 13 ans et la mise en place de « mini-comptes » pour les jeunes de 13 à 15 ans.
EN BREF
- Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans proposée par Ursula von der Leyen.
- Les jeunes de 13 à 15 ans disposeront de « mini-comptes » sous la supervision parentale.
- Le projet de loi « EU Kids Act » sera présenté pour approbation par les eurodéputés et États membres.
Dans son allocution, Ursula von der Leyen a déclaré : « Pas de réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans » et « pas de compte personnel avant 15 ans ». Pour les adolescents de 13 à 15 ans, des mini-comptes seront mis en place, limitant leur accès à certaines fonctionnalités et imposant un contrôle parental. Cette initiative s’inscrit dans un contexte préoccupant où les jeunes sont exposés à divers risques en ligne tels que l’addiction aux écrans, le harcèlement, et des sollicitations inappropriées.
Ces propositions, qui doivent obtenir l’accord des eurodéputés et des 27 pays de l’UE, seront détaillées dans un texte législatif intitulé « EU Kids Act », qui sera présenté à Strasbourg par Ursula von der Leyen et la commissaire chargée du Numérique, Henna Virkkunen.
Les risques auxquels font face les mineurs en ligne sont variés et préoccupants. Selon les experts, la législation actuelle, comme le règlement sur les services numériques (DSA), ne permet pas de protéger efficacement les jeunes utilisateurs. Face à cette situation, la pression pour renforcer la protection des enfants en ligne augmente au sein de l’Union européenne, un phénomène également observable à l’échelle nationale, avec la France en tête des initiatives.
Ursula von der Leyen a pris ce dossier à cœur il y a un an, s’appuyant sur un rapport d’experts en protection de l’enfance, remis en juillet dernier. Le projet de loi qui sera présenté s’appliquera à diverses catégories de plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux, les assistants d’intelligence artificielle et les jeux en ligne.
Pour garantir la sécurité des jeunes utilisateurs, des restrictions d’âge seront mises en place, accompagnées de nouvelles obligations pour les opérateurs de ces services. Les plateformes devront notamment supprimer les fonctionnalités jugées « addictives », telles que le défilement illimité et les recommandations personnalisées, et vérifier systématiquement l’âge de leurs nouveaux utilisateurs. Des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial pourront être imposées en cas de non-respect de ces règles.
Une étude de l’organisation 5Rights a révélé que des fonctionnalités addictives sont souvent intégrées sur les plateformes utilisées par les enfants, y compris les jeux en ligne. Certaines d’entre elles adoptent même des tactiques de manipulation émotionnelle pour inciter les jeunes à se connecter plus fréquemment.
Le système proposé par Ursula von der Leyen s’avère plus flexible que l’interdiction totale des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans récemment instaurée en Australie, qui a été largement contournée par les adolescents. L’accès graduel envisagé par l’UE fait écho à un nouveau projet de loi français, présenté par le président Emmanuel Macron, qui vise également à interdire l’accès aux réseaux pour les moins de 15 ans en fonction des fonctionnalités proposées, tout en prévoyant des dérogations à partir de 13 ans.
D’autres pays, comme le Canada, ont également emboîté le pas en annonçant des restrictions similaires. Le Premier ministre canadien, Mark Carney, a assisté au discours d’Ursula von der Leyen, soulignant l’importance de cette thématique à l’international.
À présent, la Commission européenne doit s’attendre à des débats intenses au sein du Parlement et des États membres, notamment sur les modalités d’application et les systèmes de vérification d’âge, qui suscitent une méfiance croissante parmi les internautes.