Le débat sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes utilisateurs prend une ampleur significative au niveau européen. Ce mercredi 16 septembre, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté des propositions destinées à renforcer la protection des enfants et adolescents en ligne. Parmi celles-ci, une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans et la création de « mini-comptes » pour les jeunes entre 13 et 15 ans, avec des fonctionnalités limitées.
EN BREF
- Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 13 ans
- Mini-comptes pour les 13-15 ans, surveillés par les parents
- Propositions inspirées par des experts en protection de l’enfance
Lors de son discours au Parlement européen, von der Leyen a affirmé : « Pas de réseaux sociaux avant l’âge de 13 ans, et pas de compte personnel avant 15 ans ». Pour les 13-15 ans, elle a précisé que les comptes seraient supervisés par les parents et dotés de fonctionnalités restreintes, ainsi qu’une durée d’utilisation limitée. Les jeunes de 15 à 18 ans, quant à eux, devront bénéficier d’une conception sécurisée des plateformes.
Ces mesures doivent encore obtenir l’aval des eurodéputés et des 27 États membres de l’Union européenne. Un projet de loi, intitulé « l’EU Kids Act », sera détaillé ce jeudi à Strasbourg par la Commission européenne. Ce projet vise à aborder les enjeux liés à l’addiction aux écrans, au harcèlement en ligne, et aux sollicitations sexuelles, qui exposent les mineurs à de nombreux dangers sur Internet.
Actuellement, la législation européenne en vigueur, comme le règlement sur les services numériques (DSA), semble insuffisante pour protéger efficacement les jeunes. Par conséquent, la pression politique monte pour renforcer les mesures de sécurité en ligne. La France, sous l’impulsion du président Emmanuel Macron, a d’ores et déjà proposé d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici la fin de 2026. Bien qu’une proposition de loi ait été adoptée, elle a été censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Ursula von der Leyen s’est emparée de ce dossier depuis un an, s’appuyant sur un rapport d’experts en protection de l’enfance, remis en juillet dernier. Ses propositions se distinguent par une approche plus flexible que celle adoptée en Australie, où l’interdiction complète des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans a été largement contournée par les adolescents. L’UE choisit un accès graduel, similaire à la loi française récemment annoncée, qui prévoit des dérogations à partir de 13 ans.
Les documents consultés par l’agence de presse AFP indiquent que le projet de loi à venir s’appliquera à diverses catégories de plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux, les assistants d’intelligence artificielle, les chatbots, et les jeux en ligne. Les nouvelles restrictions d’âge, qui s’appliqueront dans toute l’UE, seront accompagnées d’exigences additionnelles pour les opérateurs souhaitant maintenir l’accès de leurs services aux mineurs. Des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires mondial seront appliquées en cas de non-respect de ces règles.
Les nouvelles obligations incluront la suppression des fonctionnalités jugées « addictives », telles que le défilement illimité de contenus et les recommandations ultra-personnalisées. De plus, les plateformes seront tenues de vérifier systématiquement l’âge de leurs nouveaux utilisateurs. Ces mesures visent à offrir un cadre plus sécurisé pour les jeunes internautes en Europe.