Depuis cet été, le service Bloctel, qui permettait aux consommateurs de se protéger des démarchages téléphoniques indésirables, a été abrogé. Cette suppression, effective depuis le 11 août 2026, entraîne des changements significatifs dans la législation encadrant les appels non sollicités. Désormais, recevoir des appels sans avoir donné son accord explicite est devenu illégal dans la plupart des cas.
EN BREF
- La loi qui a abrogé Bloctel a été votée en juin 2025.
- Le principe de l’opt-in remplace désormais l’opt-out, renforçant la protection des consommateurs.
- Des exceptions subsistent, mais le démarchage sans consentement est désormais largement interdit.
Créé pour donner aux consommateurs la possibilité de refuser le démarchage téléphonique, Bloctel était basé sur un système d’« opt-out », où le silence des entreprises ne suffisait pas pour protéger les individus. Des millions de foyers s’étaient inscrits, mais cela n’a pas empêché les entreprises de continuer à les solliciter, souvent de manière intrusive.
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, qui a conduit à la suppression de ce service, s’inscrit dans un mouvement réglementaire plus large. Ce texte vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques et à instaurer un cadre plus strict pour les pratiques commerciales. Avec la publication du décret d’application le 23 juillet 2026, les entreprises ont eu peu de temps pour s’adapter à ces nouvelles règles.
Un changement de paradigme
La transition vers le système d’opt-in marque un tournant majeur pour les consommateurs. Auparavant, il incombait à l’utilisateur de se manifester pour éviter les appels. À présent, toute entreprise doit obtenir un consentement explicite avant de pouvoir démarcher un individu. Cela signifie que les consommateurs n’ont plus besoin de faire quoi que ce soit pour être protégés : la loi les y protège automatiquement, sauf dans quelques cas spécifiques.
Il existe néanmoins des exceptions notables : les appels concernant des contrats en cours, comme ceux de votre banque ou de votre fournisseur d’énergie, ainsi que les cas où vous avez donné un consentement clair et récent. Toutefois, un domaine échappe à cette réglementation : la vente d’abonnements à des journaux et magazines, laissant une porte ouverte à certaines pratiques de démarchage.
Des conséquences pour les entreprises
Les entreprises qui enfreignent cette nouvelle législation s’exposent à des sanctions sévères. Tout contrat issu d’un démarchage non conforme est nul. De plus, la responsabilité peut remonter jusqu’au donneur d’ordre, même s’il a sous-traité ses appels. Cela signifie que la simple délégation de ces tâches ne protège plus les entreprises des conséquences juridiques.
Un autre aspect à considérer est l’interdiction de démarcher dans certaines catégories, comme la rénovation énergétique ou l’adaptation du logement pour les personnes âgées. Ces secteurs sont souvent ciblés par des arnaques, particulièrement envers les personnes de plus de 55 ans, qui sont déjà vulnérables à d’autres formes de fraude.
Face à ces changements, les consommateurs doivent être vigilants. Si un appel non sollicité survient, il est désormais conseillé de signaler la situation sur la plateforme SignalConso, gérée par la DGCCRF. Il est également recommandé de garder une trace de ces appels et de demander la suppression de ses données personnelles. Un ancien consentement peut être retiré à tout moment, même oralement, sans justification.
En résumé, bien que Bloctel ait disparu, les consommateurs bénéficient d’une protection renforcée contre le démarchage téléphonique abusif. Reste à espérer que les entreprises comprennent rapidement le sérieux de cette nouvelle législation et cessent leurs pratiques douteuses. La tranquillité des consommateurs est désormais mieux garantie, mais il est essentiel de rester vigilant face aux éventuelles violations de ces règles.