Vous venez de recevoir une lettre intrigante d’un cabinet de généalogie, vous informant que vous êtes potentiellement héritier d’un patrimoine. Cette annonce, bien que prometteuse, s’accompagne de frais souvent prohibitifs. En effet, les honoraires pour découvrir l’identité de l’héritier et le montant de l’héritage peuvent atteindre jusqu’à 40 % de l’actif net.
EN BREF
- Les généalogistes perçoivent entre 30 et 40 % de l’actif net pour leurs services.
- Il est possible de négocier leurs honoraires si leur intervention semble inutile.
- Une proposition de loi vise à encadrer cette profession et à limiter les frais.
Chaque année, entre 10 000 et 15 000 décès nécessitent la recherche d’ayants droit. Dans ces cas, les notaires, tenus de retrouver tous les héritiers, s’en remettent souvent à des cabinets de généalogie. Ces professionnels passent en revue des registres d’état civil et des archives afin de bâtir l’arbre généalogique et de localiser les ayants droit.
Il arrive cependant que certains héritiers soient plus faciles à identifier que prévu. Cela peut provoquer des tensions, notamment si l’héritier a déjà une idée de qui est le défunt. Dans ce cas, il peut tenter de contacter directement le notaire en charge de la succession. Il est légitime de se poser la question : pourquoi céder une part importante de l’héritage avant même de connaître l’identité du défunt ou la valeur des biens concernés ? Bien que cette pratique soit légale et courante, il est possible d’en atténuer les effets.
Me Marc-Olivier Huchet, avocat et maître de conférences à l’université de Caen, souligne qu’un héritier peut négocier une réduction des honoraires du généalogiste s’il estime que son intervention n’a pas été nécessaire. Dans le cas où le notaire mandate un généalogiste sans avoir effectué de recherche préliminaire, il pourrait être tenu pour responsable de son manquement à ses obligations professionnelles.
Il est essentiel d’être bien informé avant de signer un contrat avec un généalogiste. Négocier le taux de commission peut s’avérer judicieux. Bien que ces professionnels soient souvent nécessaires pour résoudre des successions complexes, ils ne sont pas infaillibles.
Le 4 juin 2025, une proposition de loi présentée par la sénatrice des Hauts-de-Seine, Isabelle Florennes, a été déposée pour clarifier les pratiques de la profession. Ce texte ambitionne de mettre fin au contrat de révélation et d’imposer un barème de rémunération. Bien que les changements ne soient pas immédiats, cette initiative pourrait marquer un tournant dans la gestion des frais liés aux recherches généalogiques.
En somme, il est crucial pour les héritiers de prendre le temps de s’informer et d’évaluer leurs options avant de se lancer dans des démarches parfois coûteuses. La transparence et la négociation peuvent permettre de mieux gérer cette étape délicate du processus successoral.