Le tribunal administratif de Lyon a récemment pris une décision marquante en réponse à l’« urgence » de la situation scolaire. En plein mouvement lycéen, qui revendique le remplacement efficace des enseignants absents, la justice a enjoint le rectorat à remplacer un professeur d’anglais d’un collège de Saint-Priest, absent depuis un mois.
EN BREF
- Le tribunal administratif a ordonné le remplacement d’un professeur absent depuis un mois.
- Cette décision est perçue comme un revirement de jurisprudence influencé par le mouvement lycéen.
- Le collectif OnVeutDesProfs appelle à des actions similaires pour d’autres absences non remplacées.
Cette ordonnance, rendue le 8 octobre, a été dévoilée par un collectif de parents d’élèves, OnVeutDesProfs, qui a saisi la justice. Le juge des référés a considéré que la situation remplissait la condition d’urgence, ordonnant ainsi à la rectrice d’académie de trouver un remplaçant dans un délai de cinq jours. La décision a rapidement porté ses fruits, puisque le professeur remplaçant est arrivé le lundi 12 octobre.
Me Joyce Pitcher, avocate du collectif, a précisé que cette décision marque un tournant notable dans la jurisprudence, soulignant que les recours au fond pour obtenir une indemnisation en cas d’absence prolongée d’un enseignant ont souvent été favorables aux parents. Elle a rappelé qu’un précédent verdict avait conduit l’État à verser 1 200 euros à la famille d’un collégien de Vendée pour « réparation du préjudice scolaire ».
Bien que les injonctions en référé pour obtenir un remplaçant en urgence soient rares, cette décision à Lyon est inédite. L’avocate a déclaré que toutes les demandes similaires qu’elle avait introduites ces dernières années avaient été rejetées. Le collectif, créé en 2022 par des parents mécontents de l’absence de remplacements, a donc vu dans cette décision une victoire significative de leur lutte pour une éducation de qualité.
Dans un communiqué, OnVeutDesProfs a salué ce qu’il considère comme un revirement de jurisprudence du tribunal de Lyon. Me Pitcher a mentionné que le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, avait promis une réponse « sous huit jours » pour chaque lycée privé de professeurs. Le collectif incite donc les parents à saisir les juridictions administratives pour toute absence d’enseignant non remplacée dans le délai imparti.
« Nous prenons le ministre au mot, avec l’objectif de contraindre l’État à mettre en place des mesures structurelles afin qu’un professeur soit présent devant chaque élève, comme il s’y est engagé », a déclaré Me Pitcher, soulignant l’importance de cette décision dans le contexte actuel du mouvement lycéen.
En réaction, le collectif a également critiqué le « plan d’urgence » présenté par le ministre le 8 octobre, qui prévoit l’affectation de 3 000 remplaçants. Selon eux, il ne s’agit que d’un « effet d’annonce », car il repose sur le vivier habituel d’enseignants titulaires, déjà sollicités pour assurer les remplacements.
Cette décision du tribunal administratif de Lyon est donc à la fois un symbole de l’urgence de la situation actuelle dans l’éducation et un appel à l’action pour les parents d’élèves. En agissant, ils espèrent obtenir des résultats concrets et durables pour garantir un enseignement de qualité à chaque élève.