Le gouvernement a officialisé l’aide aux très petites entreprises (TPE) du bâtiment et des travaux publics, leur permettant de bénéficier d’une indemnité de 20 centimes par litre de gazole non routier (GNR) pour le mois de mai 2026. Ce dispositif, annoncé fin avril, vise à soutenir des entreprises souvent fragilisées par la hausse des coûts des carburants.
EN BREF
- Indemnité de 20 centimes par litre de GNR pour les TPE du bâtiment en mai 2026.
- Aide limitée à 4.000 euros par entreprise, sous conditions de chiffre d’affaires.
- Demandes à formuler entre le 8 juin et le 3 juillet 2026.
Cette aide est destinée aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés, dont l’activité repose sur l’utilisation de gazole non routier pour des travaux variés, incluant la construction et l’entretien d’infrastructures. Selon le décret publié dimanche au Journal officiel, cette initiative s’inscrit dans un cadre plus large de soutien aux secteurs durement touchés par la flambée des prix des carburants, exacerbée par des tensions internationales.
Les entreprises éligibles doivent répondre à des critères spécifiques. Parmi eux, un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros et un total de bilan ne devant pas excéder 43 millions d’euros. De plus, elles ne doivent pas avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1.500 euros. Cette sélection vise à s’assurer que l’aide parvienne aux acteurs les plus vulnérables du secteur.
Le montant de l’indemnité est plafonné à 4.000 euros par entreprise, et elle s’applique uniquement pour le gazole non routier consommé entre le 1er et le 31 mai 2026. Les entreprises devront faire leur demande par voie dématérialisée, dans une période définie entre le 8 juin et le 3 juillet 2026. La procédure comprend la soumission d’une déclaration sur l’honneur ainsi que des factures d’achat de GNR, qui devront être listées dans un tableau fourni par les autorités fiscales sur le site impots.gouv.fr.
Une condition importante à noter est que si le montant total de l’aide perçue dépasse 600 euros, celle-ci devra être restituée si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise pour l’exercice fiscal, incluant le mois de mai 2026, est positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’année précédente. Cette mesure vise à éviter les abus et à garantir que l’aide serve réellement à compenser les surcoûts liés à l’usage du carburant.
Ce dispositif, annoncé le 21 avril, s’inscrit dans un ensemble de mesures gouvernementales destinées à atténuer l’impact de la hausse des prix des carburants sur les ménages et les entreprises. Dans un contexte international tendu, notamment en raison de la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement cherche à apporter un soutien ciblé à ceux qui en ont le plus besoin.
Les TPE du bâtiment, souvent en première ligne face à ces défis économiques, accueillent cette initiative comme une bouffée d’air frais. Toutefois, la mise en œuvre de ces aides et leur accessibilité sera déterminante pour leur efficacité sur le terrain.
