En tant que propriétaire, vous avez probablement déjà consulté le site des impôts. Mais saviez-vous qu’une démarche cruciale reste souvent négligée ? Depuis 2023, 34 millions de foyers fiscaux doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers. Cette obligation, qui a été largement ignorée, entraîne désormais des amendes de 150 euros, à commencer par les plus gros patrimoines. Voici ce que vous devez savoir pour éviter de mauvaises surprises.
EN BREF
- 34 millions de foyers doivent déclarer l’occupation de leurs biens immobiliers.
- Des amendes de 150 euros seront appliquées pour les non-déclarations.
- Les grands propriétaires sont les premiers concernés, mais tous devront se conformer bientôt.
La mise en œuvre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, effective depuis janvier 2023, a apporté un soulagement à de nombreux Français. Toutefois, cette suppression ne signifie pas la fin des obligations fiscales pour tous. En effet, la taxe continue de s’appliquer aux résidences secondaires et aux logements vacants, entraînant la nécessité d’une déclaration d’occupation.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) exige désormais que chaque propriétaire se connecte sur impots.gouv.fr, puis clique sur « Gérer mes biens immobiliers » pour indiquer la nature de chaque logement. Il s’agit de déterminer si le bien est une résidence principale, une résidence secondaire, un bien loué ou vacant, ainsi que d’identifier les occupants.
Pourtant, cette démarche simple sur le papier n’a pas été suivie par de nombreux propriétaires, qui ont souvent oublié ou ignoré cette obligation. L’administration fiscale, qui avait jusqu’alors fait preuve de clémence, change de stratégie en 2023. Après trois années de tolérance, les premières amendes vont être appliquées.
Selon les informations relayées par Le Particulier, le ministère de l’Économie a décidé de passer à l’action. Les sanctions prévues par la loi, à savoir 150 euros d’amende par bien non déclaré, seront appliquées en priorité aux « grands propriétaires ». Ce terme désigne environ 3 400 entités, incluant des collectivités territoriales, des bailleurs sociaux et des investisseurs institutionnels, qui détiennent chacune plus de 200 biens immobiliers.
Ces entités devront s’assurer que leur déclaration d’occupation est à jour avant le 1er juillet 2026, faute de quoi elles subiront l’amende. En revanche, pour les propriétaires individuels, comme ceux qui possèdent une maison de vacances ou un petit portefeuille locatif, un délai supplémentaire est accordé. Cependant, l’administration fiscale a clairement indiqué que cette tolérance ne durerait pas éternellement.
À l’heure actuelle, avec la campagne déclarative en cours, il est crucial de régulariser votre situation. La manipulation sur le site des impôts prend moins de cinq minutes. Il suffit de vérifier que chaque logement affiche le bon statut et de corriger les informations erronées, le cas échéant.
Un point souvent négligé : même si vous pensez que rien n’a changé depuis votre dernière déclaration, il est recommandé de vérifier chaque année l’exactitude des informations. Un changement d’occupant, un enfant qui quitte le foyer ou un bien mis en vente doivent être signalés.
Une erreur fréquente est de croire que cette obligation ne concerne que les multipropriétaires. En réalité, chaque propriétaire, y compris ceux qui ne possèdent qu’un seul logement, est visé. À 150 euros pour un oubli, il est préférable de prendre quelques minutes pour s’acquitter de cette formalité plutôt que de faire face à une amende sur votre avis d’imposition.
Un clic, cinq minutes, aucune excuse : la déclaration d’occupation est une tâche que l’on repousse souvent jusqu’à ce qu’elle devienne urgente. Cette année, ce sont les plus gros patrimoines qui sont dans la ligne de mire. Mais l’an prochain, la vigilance s’appliquera à tous. Alors, avez-vous déjà vérifié votre espace sur impots.gouv.fr, ou attendez-vous le dernier moment ?
