Bernard Arnault, le président directeur général de LVMH et figure emblématique du luxe, est actuellement sous le coup d’un redressement fiscal conséquent. Ce dernier, évalué à près de 22,5 millions d’euros, découle d’une décision rendue par la cour d’appel administrative de Paris, que M. Arnault a l’intention de contester.
EN BREF
- Bernard Arnault et son épouse doivent payer 22,5 millions d’euros au fisc.
- Le couple conteste la décision de la cour d’appel administrative.
- L’affaire porte sur des impôts dus pour les années 2010 à 2015.
Selon le jugement consulté le 4 juillet, le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a demandé à la cour de remettre à la charge du couple Arnault une somme totale de 12,96 millions d’euros pour des cotisations supplémentaires dues pour l’année 2010, ainsi que 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour la période 2012-2015.
Ce jugement s’inscrit dans un contexte juridique complexe, marquant une nouvelle étape dans une saga qui dure depuis plusieurs années. En effet, en décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait précédemment exonéré le couple Arnault de toutes impositions et pénalités, une décision qui a depuis été contestée à plusieurs reprises par le ministère de l’Économie.
Les demandes de révision de cette décision, formulées par l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, en mars 2021 et novembre 2023, ont été rejetées, poussant le Conseil d’État à renvoyer l’affaire devant la cour administrative d’appel. Le porte-parole de Bernard Arnault a déjà annoncé que cette nouvelle décision fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’État.
Le couple Arnault estime que la procédure de vérification fiscale a été menée sans respecter les garanties requises pour un tel contrôle. En effet, l’administration fiscale aurait engagé une enquête détaillée sur leur situation fiscale personnelle, ce qui a suscité des interrogations sur les méthodes employées.
Un des points centraux du litige concerne la structure de l’actionnariat de LVMH, qui est décrite comme complexe. D’après le média L’Informé, la famille Arnault ne détient pas directement des parts de LVMH, mais le fait par l’intermédiaire d’un réseau de holdings, avec en tête Pilinvest, une société belge. Cette structure permettrait à M. Arnault de minimiser sa déclaration d’impôts.
Il est également précisé que Bernard Arnault détient quasiment l’intégralité des parts de Pilinvest, évaluées à 368,4 millions d’euros. Une partie de la controverse porte sur l’année fiscale 2020, où des manœuvres comptables ont été effectuées, entraînant une réduction de capital de 50,02 millions d’euros. En conséquence, la cour a jugé qu’une somme de 49,97 millions d’euros versée au couple Arnault devait être considérée comme imposable à hauteur de 32,18 millions d’euros.
Le déroulement de cette affaire pourrait avoir des implications significatives non seulement sur la situation fiscale de Bernard Arnault, mais également sur l’image du groupe LVMH, qui est un acteur majeur de l’économie française et mondiale. Alors que l’affaire se poursuit, les yeux restent rivés sur le parcours judiciaire de l’homme le plus riche de France.