À l’approche des fortes chaleurs estivales, de nombreux conducteurs, et en particulier les seniors, se retrouvent face à un dilemme courant : comment rester au frais dans leur voiture sans encourir une sanction. Un couple senior, par exemple, patientant dans leur véhicule sur le parking d’un supermarché, peut perdre de vue la réglementation relative à l’utilisation de la climatisation. En effet, laisser le moteur tourner pour alimenter la climatisation tout en étant stationné peut entraîner une amende de 135 euros.
EN BREF
- Une amende de 135 euros peut être infligée pour moteur tournant en stationnement.
- Cette infraction vise à réduire les émissions de gaz d’échappement.
- Il est conseillé de couper le moteur et de privilégier l’ombre pour éviter les sanctions.
La réglementation actuelle stipule que laisser tourner le moteur d’un véhicule à l’arrêt pour faire fonctionner la climatisation constitue une contravention de 4e classe. Pour les conducteurs, souvent âgés, qui considèrent cette pratique comme anodine, la réalité juridique est bien plus sévère. Un agent de la circulation, s’il constate ce manquement, peut appliquer une amende qui commence à 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement rapide, et pouvant atteindre 375 euros en cas de majoration.
Le cadre juridique est précis et repose sur l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, toujours en vigueur. L’article R318-1 du Code de la route fait référence à des règles strictes concernant les véhicules en stationnement, stipulant que leur moteur doit être arrêté, sauf nécessité. Ainsi, laisser le moteur tourner uniquement pour la climatisation est explicitement interdit. Ce texte, bien qu’ancien, vise à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone, en particulier dans des zones à forte densité de circulation.
Des précisions ont été apportées par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel. L’infraction, codée NATINF 21939, est clairement identifiée comme une contravention de 4e classe. Bien que la Gendarmerie nationale soit encouragée à sensibiliser le public à cette réglementation, les agents ont le pouvoir de verbaliser et même d’immobiliser les véhicules concernés.
La distinction entre « arrêt » et « stationnement » est cruciale. Si vous êtes en circulation, à un feu rouge ou bloqué dans un embouteillage, vous êtes considéré comme étant à l’arrêt, et la loi relative au moteur tournant ne vous concerne pas. En revanche, dès que vous êtes garé, même pour quelques instants, le risque d’amende se présente si le moteur est allumé pour faire fonctionner la climatisation.
Pour éviter une amende de 135 euros, il est préférable d’adopter quelques gestes simples : couper le contact, se garer à l’ombre, ouvrir brièvement les portières pour faire circuler l’air frais, ou encore utiliser des pare-soleil. Ces précautions permettent de rester au frais sans enfreindre la loi.
En somme, une vigilance accrue s’impose lors de l’utilisation de la climatisation en période estivale, surtout pour les conducteurs seniors. En respectant les règles en vigueur, chacun peut profiter d’un été serein, sans le risque d’une contravention salée.