Conditions de la prime carburant : 7 précisions du fisc pour y avoir droit

Le Gouvernement a récemment mis en place une aide financière pour les travailleurs modestes touchés par la hausse des prix des carburants. D’un montant de 100 euros, cette prime peut être demandée jusqu’au 30 juillet 2026 via le site des impôts. Le fisc a précisé plusieurs conditions d’éligibilité et modalités à respecter pour bénéficier de cette aide.

EN BREF

  • Une prime de 100 euros est disponible pour les travailleurs modestes jusqu’au 30 juillet.
  • Des conditions strictes de kilométrage et de revenu fiscal de référence s’appliquent.
  • Le fisc a publié des précisions pour guider les demandeurs.

Depuis le 27 mai et jusqu’au 30 juillet, les travailleurs modestes qui parcourent de grandes distances pour leurs trajets quotidiens peuvent demander cette aide. Pour cela, un formulaire doit être rempli dans leur espace personnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr).

Conditions d’éligibilité

La foire aux questions (FAQ) mise à jour par le Gouvernement apporte des précisions essentielles concernant les conditions d’éligibilité. En premier lieu, seuls les actifs dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 16 880 euros peuvent prétendre à cette aide. De plus, il est nécessaire de parcourir au moins 15 kilomètres par trajet entre le domicile et le lieu de travail, soit un total de 30 kilomètres aller-retour, ou d’accumuler plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de l’activité professionnelle.

La FAQ précise également que les conditions sont évaluées sur les revenus de l’année 2024. Ainsi, chaque demandeur doit attester de sa situation par rapport aux conditions de kilométrage pour l’année 2026.

Cas particuliers

Il est important de noter que dans le cas d’un couple déclarant séparément, une seule aide peut être accordée par personne et par véhicule. Cela signifie qu’un même véhicule ne pourra bénéficier que d’un versement de prime.

Un autre point à souligner est que la notion d’usage du véhicule est déterminante. Ainsi, le demandeur n’est pas nécessairement le propriétaire du véhicule. Par exemple, un enfant utilisant la voiture de ses parents pour se rendre au travail peut bénéficier de cette prime, à condition qu’aucune aide n’ait déjà été demandée pour ce véhicule.

Arrêts de travail et véhicules admissibles

En ce qui concerne les arrêts de travail, si vous êtes en arrêt maladie pour une courte période (exemple : 5 jours), vous pouvez toujours attester de l’utilisation de votre véhicule à des fins professionnelles. En revanche, si vous êtes en arrêt prolongé (exemple : congés de longue durée), vous ne remplissez pas les conditions requises pour l’aide.

Par ailleurs, la FAQ indique que les véhicules de location (comme ceux sous LOA ou LLD) peuvent également être pris en compte pour la demande de prime. Les voitures hybrides rechargeables, en revanche, sont exclues de cette aide.

Les bénéficiaires éligibles pourront voir le virement correspondant sur leur relevé bancaire, identifié par la mention INDEMN.CARBURANT et le donneur d’ordre DGFiP FINANCES PUBLIQUES. Le traitement des demandes se fera dans un délai minimum de 10 jours après le dépôt.

Cette initiative vise à soulager les travailleurs modestes face à l’augmentation des coûts de transport. Les précisions fournies par le fisc sont cruciales pour garantir que l’aide atteigne ceux qui en ont le plus besoin. En attendant, il est essentiel de respecter les conditions établies pour bénéficier de cette aide précieuse.