Darmanin propose de rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, plaide pour une réforme fondamentale du traitement des crimes à l’encontre des enfants. Dans une tribune publiée ce dimanche dans La Tribune, il appelle à instaurer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette proposition s’inscrit dans une volonté plus large de protéger l’enfance et de réformer le système judiciaire en matière de protection des enfants.

Dans son allocution, Gérald Darmanin souligne des statistiques alarmantes : en France, un enfant est victime de viol ou d’agression sexuelle toutes les trois minutes. Il met en lumière que dans près de 80 % des cas, l’agresseur est un membre de la famille de la victime. Face à cette réalité troublante, le ministre de la Justice déclare vouloir faire de la protection de l’enfance sa priorité absolue dans les mois à venir.

Pour répondre à cette urgence, il préconise l’instauration d’un principe de précaution immédiat. Cette mesure serait concrétisée par un projet de loi, en collaboration avec Stéphanie Rist, ministre de la Santé, visant à instituer une ordonnance de sûreté de l’enfant. Cela permettrait aux juges de protéger un mineur en attendant le résultat des enquêtes, évitant ainsi que les victimes demeurent en contact avec leurs agresseurs.

Cependant, certains acteurs de la protection de l’enfance jugent ce projet « insuffisant » et « très en deçà des ambitions initiales ». Gérald Darmanin insiste sur le fait que cette initiative ne se limite pas à un simple ajustement technique, mais qu’elle représente un changement nécessaire dans la prise en charge des enfants victimes.

Par ailleurs, le garde des Sceaux plaide pour un juge unique des familles, accompagné de procureurs spécialisés dans chaque tribunal. Cette réforme vise à simplifier et à unifier le processus judiciaire pour les affaires relatives aux mineurs, afin d’éviter que les enfants soient traités par différents juges selon les circonstances de leur situation.

Gérald Darmanin souligne également les défaillances du système d’Aide sociale à l’enfance (ASE), mentionnant que « notre système est totalement défaillant ». Actuellement, environ 380 000 enfants sont sous ce dispositif, dont l’espérance de vie est inférieure de vingt ans à celle du reste de la population. Cela met en exergue la nécessité d’une réforme en profondeur.

Pour transformer la société face à ces drames, le ministre appelle à une révolution culturelle qui placerait la protection des enfants au cœur des préoccupations sociétales, comme si la violence provenait de l’extérieur. Selon la Ciivise, près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France. De plus, en 2022, 60 mineurs ont été victimes de mort violente au sein de leur famille, et 51 ont subi des actes de torture ou de barbarie selon le ministère de l’Intérieur.

La proposition de Gérald Darmanin s’inscrit donc dans une dynamique plus large, visant à assurer la sécurité et le bien-être des enfants en France. La classe politique est invitée à dépasser les clivages pour agir rapidement et efficacement face à cette situation alarmante.