En 2026, certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe foncière, en raison de leur âge, de leur situation de handicap ou de leurs revenus. Plusieurs dispositifs sont mis en place pour alléger cette charge fiscale, mais ils sont soumis à des conditions précises.
EN BREF
- Exonération de la taxe foncière possible pour les seniors et personnes handicapées.
- Conditions de ressources à respecter pour bénéficier de l’exonération.
- Procédure à suivre en cas de réception d’un avis de taxe incorrect.
Pour bénéficier de cette exonération, il convient de répondre à certains critères. Les personnes âgées qui perçoivent l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) peuvent être exonérées si elles vivent seules ou avec un partenaire, un conjoint, ou des personnes à charge. De même, si elles occupent leur domicile avec une personne dont le revenu fiscal de référence (RFR) est en dessous de certains seuils, elles peuvent également prétendre à l’exonération.
En France métropolitaine, les seuils de revenus sont fixés à 12 793 € pour une part, 16 209 € pour 1,5 part, 19 625 € pour deux parts, et 26 457 € pour trois parts. Au-delà de trois parts, le plafond augmente de 3 416 € pour chaque demi-part supplémentaire. Dans les départements d’outre-mer, ces seuils sont plus élevés.
Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont également concernés par cette exonération, sans condition d’âge. Leur RFR doit, là aussi, rester en dessous des plafonds fixés. Par ailleurs, les personnes qui perçoivent l’allocation supplémentaire d’invalidité peuvent bénéficier de l’exonération sans avoir à justifier de leurs ressources.
Les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année peuvent également être exonérés, sous réserve que leur RFR respecte les limites établies. Un départ en maison de retraite ou en EHPAD n’entraîne pas automatiquement la perte de cet avantage fiscal. Ainsi, une personne âgée qui remplissait les conditions d’exonération pour son logement peut continuer à en bénéficier, à condition que celui-ci reste inoccupé.
En règle générale, l’administration fiscale applique automatiquement l’exonération pour les contribuables admissibles. Ceux-ci n’ont pas besoin de faire une demande spécifique. Néanmoins, il arrive qu’un avis de taxe foncière soit envoyé, même si les conditions d’exonération sont remplies. Dans de tels cas, les contribuables peuvent déposer une réclamation auprès du service des impôts des particuliers pour obtenir un dégrèvement.
Il est primordial de bien se renseigner sur les conditions d’exonération afin de ne pas payer indûment cette taxe. La compréhension des critères d’éligibilité et des démarches à suivre peut faire une différence significative pour de nombreux foyers. En ces temps de précarité financière, ces exonérations peuvent s’avérer salvatrices pour les personnes concernées.