À l’approche de la période de déclaration des impôts, prévue entre le 24 et le 31 juillet 2026, il est crucial pour les familles ayant un parent résidant en établissement médicalisé de porter une attention particulière à certaines lignes de leur avis d’imposition. Ces vérifications peuvent permettre d’accéder à des avantages fiscaux significatifs.
EN BREF
- Les avis d’imposition seront disponibles fin juillet 2026.
- Vérifiez les cases 7CD et 7CE pour des réductions d’impôt.
- Des abattements et exonérations sont possibles pour les contribuables âgés.
Pour les familles dont un membre est hébergé en Ehpad, il est essentiel de vérifier les cases 7CD et 7CE de l’avis d’imposition. Ces cases permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25 % sur les frais d’hébergement et de dépendance, après déduction des aides telles que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA). Cette réduction est applicable dans la limite de 10 000 euros par personne et par an, ce qui peut représenter une économie maximale de 2 500 euros. Il convient de noter qu’il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt, ce qui signifie qu’un parent non imposable ne pourra pas bénéficier de cet avantage.
Un autre point crucial à examiner est l’abattement pour personne âgée ou invalide. Pour cette année, le fisc applique un abattement forfaitaire automatique si le parent est âgé de 65 ans ou plus au 31 décembre 2025, ou s’il détient une carte mobilité inclusion mention « invalidité ». Le montant de cet abattement varie selon les ressources du contribuable. Par exemple, pour un revenu net global inférieur ou égal à 17 510 euros, l’abattement peut atteindre 2 796 euros. Il est donc conseillé de vérifier que la date de naissance de votre parent est correcte, car une erreur peut toujours survenir.
Un autre aspect à surveiller est le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Pour l’année 2026, il faut se référer au RFR de 2024. Si ce revenu est inférieur à 13 048 euros, une exonération de CSG est appliquée. Pour les revenus supérieurs, un taux progressif est appliqué, variant entre 3,8 % et 8,3 %.
Concernant les impôts locaux, les contribuables de plus de 75 ans au 1er janvier 2026, dont le RFR 2024 est inférieur à 12 679 euros, bénéficieront d’une exonération de taxe foncière. Pour ceux âgés entre 65 et 74 ans, un dégrèvement de 100 euros peut être appliqué, toujours en fonction du même revenu fiscal de référence. Il est important de savoir que si le parent est admis en établissement spécialisé, il doit conserver son ancienne résidence principale vide (ni louée, ni vendue) pour profiter de ces avantages.
En cas d’erreur détectée sur l’avis d’imposition, il est possible de faire une réclamation dans un délai de deux ans. Cette démarche peut se faire directement depuis votre espace personnel sur le site des impôts, par courrier, ou en prenant rendez-vous avec l’administration fiscale.
Ces vérifications sont essentielles pour optimiser votre déclaration d’impôts et s’assurer que vous ne passez pas à côté d’avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier.