Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a exprimé une préoccupation croissante concernant le devenir du projet de loi relatif à l’allocation de solidarité unifiée (ASU). Lors d’une présentation devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, il a indiqué que des modifications pourraient être nécessaires après que le texte ait été examiné par le Conseil d’État.
EN BREF
- Jean-Pierre Farandou s’inquiète des modifications nécessaires au projet de loi ASU.
- Le Conseil d’État remet en question la définition d’un revenu social de référence.
- Les associations de lutte contre la pauvreté craignent une perte d’aides pour les plus démunis.
Le projet de loi, qui vise à instaurer un revenu social de référence d’ici 2030, est censé simplifier le système d’aides sociales en le rendant plus accessible. Ce revenu serait un critère unique pour le calcul de plusieurs aides, telles que le Revenu de solidarité active (RSA), la Prime d’activité et les Aides personnalisées au logement (APL). Toutefois, le ministre a précisé que le Conseil d’État est préoccupé par l’impact de cette imposition sur la libre administration des collectivités territoriales.
Jean-Pierre Farandou a souligné que le Conseil d’État propose plutôt de maintenir une recommandation sur cette question. Cela impliquerait un changement dans la manière dont les aides sont déterminées, ce qui pourrait modifier l’équilibre et les ambitions initiales du texte. Il a reconnu que la volonté de faciliter l’accès aux aides tout en encourageant le retour à l’emploi n’est pas perçue comme souhaité.
Les associations œuvrant contre la pauvreté ont réagi avec inquiétude. Elles craignent que le projet de loi ne se traduise par une réduction des aides pour les ménages les plus vulnérables. D’après une étude d’impact jointe au projet, il est estimé que parmi les 10% de ménages les plus pauvres, 51% (soit 1,5 million de personnes) pourraient bénéficier d’une augmentation de 110 euros par mois, tandis que 21% (629 000 ménages) risquent de perdre en moyenne 40 euros. Pour 867 000 autres, l’impact serait neutre.
Farandou a déclaré que des concertations sont en cours pour évaluer ces préoccupations et a indiqué que le Premier ministre devrait rendre un arbitrage sur la suite à donner à cette réforme. Il a affirmé que, compte tenu des retours du Conseil d’État, le texte pourrait nécessiter une réécriture partielle.
En ce qui concerne la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale, qui devait être mise en œuvre avant le 7 juin, M. Farandou a estimé qu’une telle transposition pourrait être réalisée dans l’année, évoquant la possibilité d’une présentation d’une loi avant l’été.
Ce projet de loi, au cœur des préoccupations sociales, soulève des enjeux importants concernant la protection des plus vulnérables et la structuration des aides. Les débats en cours mettront en lumière les défis d’un système de solidarité en quête d’efficacité et d’équité.
