Interdiction du démarchage téléphonique : la fin d’une époque dès août 2026

À compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique non sollicité sera prohibé dans tous les secteurs d’activité. Cette mesure vise à protéger les consommateurs des appels indésirables, qui auront désormais la possibilité de refuser tout contact de la part de professionnels, sauf si un consentement explicite a été donné au préalable. Les consommateurs n’auront plus besoin de s’inscrire sur des listes comme Bloctel, qui sera donc supprimée.

Cette nouvelle législation impose aux entreprises de démontrer qu’elles ont obtenu le consentement des consommateurs avant de passer un appel. En cas de non-respect de cette règle, les entreprises s’exposent à des sanctions financières pouvant atteindre 375 000 euros. En outre, la publication de la décision sera à la charge des entreprises fautives, ce qui rajoute une pression supplémentaire sur celles qui pourraient être tentées de contourner la loi.

Toutefois, des questions subsistent quant à l’efficacité de cette interdiction. En effet, le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique est déjà prohibé depuis cinq ans, mais cela n’a pas empêché l’augmentation des signalements : près de 114 000 appels illégaux ont été rapportés à la DGCCRF l’année dernière, un chiffre qui a doublé par rapport à 2024. Ces démarches non sollicitées ont engendré plus de 11 millions d’euros d’amendes en 2025, incitant ainsi les autorités à durcir les sanctions.

Dans le cadre de la rénovation énergétique, toute conclusion de contrat suite à un démarchage illicite est considérée comme nulle. Le consommateur a le droit de demander la restitution des sommes versées, ainsi que l’enlèvement des installations réalisées. Ce cadre légal renforcé vise à rassurer les consommateurs et à espérer une diminution des pratiques de démarchage téléphonique.

Cependant, d’autres formes de démarchage semblent émerger. Des courriers reçus par le magazine 60 millions de consommateurs indiquent un retour en force du démarchage à domicile, qui s’accompagne d’abus notables. La Répression des fraudes a enregistré en 2025 un total de 3 147 signalements pour des abus liés à ce type de démarchage, un chiffre presque doublé par rapport à l’année précédente. Sarah Lacoche, directrice de la Répression des fraudes, souligne que les pratiques commerciales agressives sont en augmentation, et que des personnes vulnérables, notamment des personnes âgées, sont particulièrement ciblées.

L’administration reste vigilante face à cette situation, prête à intervenir contre les abus. Bien que le démarchage à domicile pour des produits comme des fruits ou des vins soit encore toléré, il s’avère que la majorité des plaintes concernent des offres liées à l’équipement de la maison et à la rénovation énergétique. Ainsi, même si la nouvelle législation sur le démarchage téléphonique semble prometteuse, les défis restent nombreux pour protéger les consommateurs des pratiques commerciales abusives.

Enfin, il est crucial de rester informé et vigilant face à ces enjeux. Les consommateurs doivent être conscients de leurs droits et des protections qui s’offrent à eux dans un paysage commercial en constante évolution.