À partir du 11 août 2026, le démarchage téléphonique sans consentement préalable sera désormais prohibé en France. Cette nouvelle réglementation vise à endiguer les appels indésirables qui perturbent la vie quotidienne des consommateurs. Le gouvernement, qui qualifie cette mesure de « petite révolution », espère également renforcer la lutte contre la fraude en infligeant de lourdes amendes aux entreprises qui ne respectent pas cette interdiction.
EN BREF
- À partir du 11 août, le démarchage téléphonique sans consentement sera interdit.
- Des amendes pouvant atteindre 1,5 million d’euros seront appliquées aux contrevenants.
- Le service Bloctel sera supprimé, marquant un changement de philosophie dans la réglementation.
Les Français, de plus en plus agacés par les appels intempestifs, expriment un besoin urgent de protection. Selon un sondage réalisé par l’observatoire de la consommation, 97 % des citoyens se disent dérangés par le démarchage téléphonique, et plus d’un tiers d’entre eux reçoivent des appels presque quotidiennement. Ce changement de législation s’inscrit dans une volonté de répondre à cette préoccupation grandissante.
Le démarchage téléphonique sera désormais soumis à un régime de consentement préalable. Concrètement, les entreprises devront obtenir l’accord explicite du consommateur avant de le solliciter. Cet accord pourrait être recueilli lors d’un achat ou via un formulaire, par exemple, selon les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui préconise une case à cocher pour formaliser l’acceptation.
Benjamin Recher, représentant de Que-Choisir Ensemble, s’est exprimé sur cette avancée, la qualifiant de « grande victoire » pour les consommateurs. Bien qu’il reconnaisse que cette mesure ne mettra pas fin à tous les appels indésirables, notamment ceux provenant de l’étranger, il estime qu’elle contribuera à réduire leur fréquence.
Actuellement, le démarchage est déjà limité à certains secteurs, notamment pour la rénovation énergétique. Toutefois, d’autres domaines, comme les offres d’abonnements divers, peuvent encore démarcher sans restriction, tant que le consommateur n’est pas inscrit sur le service Bloctel, qui sera bientôt obsolète. Ce changement marque un tournant dans la manière dont les entreprises peuvent interagir avec les consommateurs.
Les sanctions pour non-respect de cette nouvelle réglementation sont sévères. Pour une personne physique, l’amende peut atteindre 75 000 euros par appel, tandis qu’une personne morale pourrait encourir jusqu’à 375 000 euros par appel. En cas de vente d’un produit ou d’un service suite à un démarchage illicite, les amendes peuvent grimper jusqu’à 1,5 million d’euros, ou représenter 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. De plus, en cas d’abus de faiblesse, des peines de prison et des amendes supplémentaires peuvent être appliquées.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a déjà intensifié ses efforts pour contrôler le démarchage téléphonique. En 2025, l’organisme a inspecté plus de 6 300 établissements, infligeant des amendes s’élevant à 11 millions d’euros pour des pratiques illégales, telles que l’usurpation de numéros. Cependant, la lutte contre ces pratiques frauduleuses demeure un défi face à des méthodes toujours plus sophistiquées utilisées par les escrocs.
Pour éviter les démarchages, certains consommateurs choisissent des applications de blocage des appels. Par exemple, François Adoue, un Girondin de 65 ans, utilise l’application Saracroche, qui a séduit plus de deux millions d’utilisateurs en France. Selon lui, cette solution a considérablement amélioré sa tranquillité quotidienne.
En conclusion, l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement, qui entrera en vigueur le 11 août 2026, représente une avancée significative pour la protection des consommateurs. Les lourdes sanctions prévues pour les contrevenants soulignent la volonté des autorités de mettre fin à cette pratique intrusive et de renforcer la confiance des citoyens envers les entreprises.