Ce mardi 11 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté un nouveau texte législatif qui vise à allonger la durée de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière jugés dangereux. Cette mesure, longtemps défendue par la droite, a suscité des débats animés, notamment en raison de son parcours législatif tumultueux, marqué par une censure du Conseil constitutionnel sur une disposition similaire l’été dernier.
EN BREF
- Adoption d’un texte allongeant la rétention d’étrangers jugés dangereux jusqu’à 210 jours.
- Mesure soutenue par 345 députés, principalement de la droite, contre 177 votes à gauche.
- Introduction d’une injonction d’examen psychiatrique pour prévenir des actes terroristes.
La proposition de loi, portée par le député Renaissance Charles Rodwell, a été validée par une majorité allant du centre au Rassemblement national. Ce vote a été marqué par la réintroduction d’une disposition phare, qui permet d’allonger la rétention administrative des étrangers condamnés à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, pouvant atteindre jusqu’à sept mois (210 jours). Ces mesures visent les individus représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a salué l’adoption de ce texte, le qualifiant de « complet et opérationnel ». Cette réforme est en partie une réponse aux préoccupations soulevées par le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine, commis par un individu sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui venait de sortir de rétention.
Les étrangers en situation irrégulière peuvent actuellement être détenus dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion. La durée maximale de rétention est fixée à 90 jours, et à 180 jours pour ceux condamnés pour des actes terroristes. Ce nouveau texte élargit cette durée à 210 jours pour cette dernière catégorie.
En 2024, plus de 40 000 personnes ont été retenues dans des CRA, selon les associations impliquées. Ces organisations dénoncent non seulement les conditions de vie dans ces centres, mais aussi l’inefficacité d’un allongement de la durée de rétention, arguant que les expulsions se produisent surtout dans les premières semaines de détention. La députée socialiste Céline Hervieu a réagi en qualifiant cette loi de « communication », qui, selon elle, valide « le principe de la prison sans le procès ».
Un autre article, qui devait instaurer un plafond en cas de placements à répétition, a été supprimé. Toutefois, ce dernier sera réintroduit au Sénat, comme l’a précisé Charles Rodwell lors d’une conférence de presse. Ce texte prévoit également la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » à la main du préfet, permettant d’obliger certaines personnes à se soumettre à un examen en vue de prévenir des actes terroristes, en cas d’adhésion à des théories incitant à la violence.
Cette injonction pourrait aboutir à une hospitalisation forcée pour des individus présentant des troubles mentaux. Eric Martineau du MoDem a exprimé son soutien à cette mesure, soulignant qu’elle permettrait d’intervenir « avant le passage à l’acte ». En revanche, Léa Balage El Mariky, députée écologiste, a dénoncé ce qu’elle considère comme une « dérive majeure », transformant les psychiatres en agents de sécurité intérieure.
Enfin, la proposition de loi introduit également la possibilité de créer une « rétention de sûreté terroriste », permettant de placer des individus à risque de récidive dans un centre de soins après leur peine de prison. Charles Rodwell espère que le texte sera définitivement adopté avant la fin des travaux parlementaires, prévue cet été.
