La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a récemment affirmé que « 1% des auteurs de viols » sont condamnés, une déclaration qui a suscité de vives réactions dans le contexte de l’affaire de Lyhanna. Ce chiffre, évoqué dans un débat sur les défaillances de la justice, mérite d’être analysé de près pour comprendre sa pertinence et son impact sur la perception des violences sexuelles en France.
EN BREF
- Céline Thiébault-Martinez évoque un taux de condamnation de 1% pour les viols.
- Ce chiffre est controversé et repose sur des comparaisons discutables.
- Les données officielles montrent un taux de condamnation plus élevé, mais restent préoccupantes.
Lors d’une intervention sur franceinfo, la députée a déclaré que « la France aujourd’hui condamne 1% des auteurs de viols. 1% des auteurs d’inceste », dénonçant ainsi les lacunes du système judiciaire face à la montée des violences sexistes et sexuelles. Cette déclaration intervient alors que la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a appelé à inscrire un projet de loi sur les violences faites aux femmes et aux enfants à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire, suite à la tragédie de Lyhanna.
Mais ce chiffre de 1% mérite une attention particulière. Il provient d’une comparaison entre le nombre de condamnations pour viol et le nombre de victimes déclarées. En 2024, environ 900 personnes ont été condamnées pour viol, selon le rapport annuel du ministère de la Justice, tandis que l’enquête Vécu et Ressenti en matière de sécurité (VRS) a estimé que 90 000 adultes déclaraient avoir été victimes de viols. Ce calcul simpliste de 900 sur 90 000 donne effectivement 1%, mais cette approche pose plusieurs problèmes.
Premièrement, le chiffre de 90 000 est une estimation des cas de « victimation », qui inclut des personnes n’ayant pas déposé plainte. Ce chiffre est obtenu par une enquête menée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), qui interroge un échantillon représentatif de la population. Il ne reflète pas nécessairement le nombre d’affaires réellement traitées par la justice.
De plus, il est essentiel de souligner que la temporalité des données judiciaires et celle de la vie réelle sont très différentes. Tandis que le traitement des affaires judiciaires peut prendre plusieurs mois, voire des années, les déclarations de victimes se basent sur des expériences vécues. Par ailleurs, une même personne peut avoir été victime de plusieurs agressions, ce qui complique la comparaison.
Les statistiques montrent que, sur les 25 000 affaires d’accusations de viol reçues par les parquets en 2024, seulement 17 500 ont été jugées poursuivables. Ce qui signifie que près de deux tiers des affaires ont été classées sans suite. En réalité, 1 921 personnes ont été condamnées pour viol cette année-là, ce qui correspond à environ 8% des mis en cause, un chiffre qui reste alarmant, mais qui est bien supérieur au « 1% » évoqué par la députée.
Cet écart illustre la complexité de la situation. Les données administratives des ministères de l’Intérieur et de la Justice ne s’alignent pas parfaitement, rendant difficile la détermination du nombre de condamnations résultant de plaintes pour viol. Le ministère de l’Intérieur recense les plaintes pour « viol et tentative de viol », tandis que le ministère de la Justice se concentre uniquement sur les condamnations pour viol. Cette dissonance entraîne une difficulté à établir un lien direct entre le nombre de plaintes et le nombre de condamnations.
En somme, bien que le chiffre de 1% évoqué par Céline Thiébault-Martinez soulève des préoccupations légitimes sur l’efficacité du système judiciaire face aux violences sexuelles, il ne doit pas être interprété de manière simpliste. Les véritables statistiques sur les condamnations pour viols, bien qu’encourageantes par rapport à ce chiffre, demeurent une source de préoccupation et soulignent la nécessité d’améliorer le traitement des plaintes dans notre système judiciaire.