Le Conseil d’Etat a rendu une décision marquante ce jeudi, affirmant qu’il n’y avait « plus lieu » de statuer sur les trois recours déposés par des syndicats et des députés. Ces recours contestaient un communiqué du Premier ministre datant de mi-avril, qui, selon eux, facilitait le travail salarié le 1er mai, notamment dans les boulangeries et chez les fleuristes.
EN BREF
- Le Conseil d’Etat a annulé les recours contre le travail le 1er mai.
- Le communiqué du gouvernement a été retiré avant l’audience.
- Le travail le 1er mai sera encadré par une loi en 2027.
La décision du Conseil d’Etat fait suite à la suppression du communiqué de presse par le gouvernement le 28 avril. Ce retrait a conduit à la conclusion que les requêtes visant à suspendre les mesures proposées avaient « perdu leur objet ». Les juges ont précisé que le nouveau communiqué, ainsi que les explications fournies par les représentants de l’administration, indiquent que le gouvernement ne cherche pas à contrecarrer le cadre légal actuel régissant le travail le 1er mai.
Lors de son annonce à mi-avril, le ministre Sébastien Lecornu avait évoqué la possibilité pour les boulangers et fleuristes indépendants d’ouvrir leurs établissements ce 1er mai, sur la base du volontariat. Cette initiative faisait suite à l’abandon d’une proposition de loi visant à élargir la possibilité de travailler ce jour-là, en raison de l’opposition marquée des syndicats.
Matignon avait souligné que les services de l’État recevraient des instructions pour garantir que les artisans de ces deux secteurs ne subiraient aucune sanction liée à une ouverture le 1er mai 2026, conformément aux règles établies par la future loi. Toutefois, ce premier communiqué a depuis été retiré, ce qui a conduit à un flou juridique.
Les syndicats requérants, notamment Sud et la CGT, ont soutenu que le communiqué du gouvernement et les déclarations de Sébastien Lecornu créaient une « tolérance administrative » quant aux contrôles sur le travail salarié le 1er mai. Ils ont également fait valoir que le nouveau communiqué n’annulait pas les effets du précédent.
Cependant, le Conseil d’Etat a affirmé que ni le communiqué du 28 avril ni les déclarations des requérants ne pouvaient légalement établir une forme de tolérance administrative. En dépit de la confusion persistante dans l’opinion publique concernant la portée de cette communication gouvernementale, la haute juridiction a conclu que le Premier ministre avait bel et bien retiré la décision contestée.
Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, qui avait initié l’un des référés, a qualifié cette décision de « camouflet » pour le gouvernement, l’accusant d’entretenir une confusion délibérée autour du travail le 1er mai.
Il convient de noter que cette décision concerne uniquement la situation du 1er mai 2026. Pour l’année suivante, en 2027, le gouvernement a promis que les artisans boulangers et fleuristes pourraient faire travailler leurs salariés ce jour-là. Un projet de loi fixant les modalités de recueil du volontariat des salariés a été présenté en Conseil des ministres.
À l’approche de ces changements, Jean-Pierre Farandou a appelé à « l’intelligence collective » pour permettre aux boulangers et fleuristes de faire travailler leurs salariés volontaires sans craindre de sanctions, tout en soulignant qu’aucune « instruction » ne serait donnée aux inspecteurs du travail.
