Le lundi 27 avril 2026, le gouvernement français a lancé des consultations en vue de l’élaboration d’un projet de loi visant à lutter contre les « formes contemporaines de l’antisémitisme ». Cette initiative fait suite au retrait de la proposition de loi portée par Caroline Yadan, qui avait suscité de vives controverses. La ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, rencontre plusieurs organisations de la société civile pour co-construire ce texte législatif.
EN BREF
- Le gouvernement consulte des associations pour un projet de loi contre l’antisémitisme.
- Aurore Bergé rencontre des organisations comme le Crif et la Licra.
- La France insoumise s’oppose à une loi similaire à la proposition Yadan.
Les consultations débutent avec une dizaine d’organisations, incluant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Aurore Bergé a planifié des réunions avec ces associations pour recueillir leurs avis et suggestions, dans le but de construire un projet de loi solide et consensuel.
Le retrait de la proposition de loi Yadan, qui avait pour but de répondre à la hausse des actes antisémites, a ouvert la voie à une nouvelle approche. Ce texte controversé visait à élargir le cadre des délits liés à la provocation et à l’apologie du terrorisme, tout en introduisant un nouveau délit pour réprimer les appels à la destruction d’un État. Sa suppression a été saluée par certains groupes qui craignent qu’il assimile la critique d’Israël à de l’antisémitisme.
La ministre déléguée a prévu de rencontrer la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Défenseure des droits. Ces échanges visent à garantir que le projet de loi soit en adéquation avec les droits fondamentaux et les préoccupations sociétales actuelles. Elle a également prévu de dialoguer avec des associations d’élus et des chefs de groupes parlementaires dans les jours à venir.
Mathilde Panot, cheffe de file des députés Insoumis, a déjà exprimé des réserves quant à la direction que pourrait prendre ce projet de loi. Elle a précisé que son groupe ne participerait pas à l’élaboration d’un texte similaire à la loi Yadan, mais qu’il est ouvert à des discussions pour faire avancer la lutte contre l’antisémitisme, tant qu’il ne s’agit pas d’une législation qui pourrait restreindre la liberté d’expression.
Galina Elbaz, première vice-présidente de la Licra, a souligné la nécessité de changer la législation en matière de lutte contre l’antisémitisme. Elle estime que la loi actuelle sur la liberté d’expression date de 150 ans et ne protège pas efficacement contre les discours de haine. Elle plaide pour une association plus étroite du ministère de la Justice dans la rédaction de ce nouveau texte, afin de mieux encadrer les discours incitant à la haine antisémite.
Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre toutes les formes de haine, en particulier dans le sillage de l’attaque du 7 octobre 2023 par le mouvement islamiste palestinien Hamas en Israël, qui a exacerbé les tensions autour de l’antisémitisme en France.
Le gouvernement espère que ces consultations permettront de construire une législation équilibrée et respectueuse des droits fondamentaux, tout en répondant aux préoccupations croissantes liées à l’antisémitisme. La mise en œuvre d’un tel projet pourrait avoir des répercussions significatives sur la manière dont la France aborde la lutte contre les discriminations et la haine sous toutes ses formes.
