Le gouvernement envisage un prélèvement sur les avoirs bancaires oubliés pour financer son budget

Dans le cadre du projet de budget pour 2027, le gouvernement français prévoit un prélèvement de **17 %** sur certains avoirs bancaires oubliés, incluant notamment les comptes inactifs et les contrats d’assurance-vie non réclamés. Cette mesure, qui pourrait rapporter **1,4 milliard d’euros** à l’État, est encore en phase de projet et doit être examinée par le Parlement.

Le Livret A, souvent perçu comme un refuge inébranlable, peut en réalité être sujet à des mesures de transfert. Selon la règlementation en vigueur, un compte inactif peut être clôturé et les fonds transférés à la Caisse des dépôts. Il est donc crucial de rester vigilant concernant ses investissements et de s’assurer que ses produits d’épargne sont actifs. En 2026, la nécessité de contrôler son épargne est plus pertinente que jamais, surtout avec la perspective d’un prélèvement sur les avoirs non réclamés.

La mesure envisagée ne signifie pas que l’argent disparait, mais qu’un prélèvement de **17 %** pourrait être appliqué sur certaines sommes déposées à la Caisse des dépôts. Les titulaires de Livrets A ou de comptes bancaires inactifs doivent être conscients que leur épargne peut toujours être récupérée dans les délais prévus par la loi. Ce projet budgétaire alerte sur l’importance de vérifier régulièrement ses comptes.

Les comptes bancaires peuvent également devenir inactifs lorsque leur titulaire ne réalise plus aucune opération. Au terme d’un certain délai, ces fonds sont transférés à la Caisse des dépôts, conformément à la loi Eckert. Pour éviter que des sommes vous échappent, il est recommandé de consulter vos comptes oubliés et de tenir vos coordonnées à jour. Le projet de prélèvement devrait inciter les épargnants à s’activer avant que ces fonds ne soient définitivement attribués à l’État.

L’assurance-vie représente un autre domaine où des fonds peuvent se révéler difficiles à retrouver, surtout si le souscripteur ou ses bénéficiaires ne sont plus identifiables. En cas de décès, l’organisme assureur doit rechercher les bénéficiaires et, si aucune réclamation n’est faite dans les délais impartis, les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des dépôts. La vérification de l’existence d’une assurance-vie devient donc cruciale, particulièrement en vue du prélèvement de **17 %** proposé sur les avoirs non réclamés.

Pour savoir si une ancienne épargne vous attend, vous pouvez utiliser le service Ciclade. Ce dernier permet de rechercher des fonds provenant de comptes bancaires, de Livrets A ou d’assurances-vie transférés par inactivité. La démarche nécessite la fourniture de vos informations personnelles et de justificatifs si des fonds sont identifiés. Retrouver votre épargne peut ainsi vous aider à récupérer des sommes oubliées avant qu’elles ne soient définitivement attribuées à l’État.

Le projet de prélèvement, annoncé le **1er octobre 2026**, n’est pas encore en vigueur. Son adoption dépendra de la validation par le Parlement. Ce prélèvement, intégré au projet de loi de finances pour 2027, vise à générer environ **1,4 milliard d’euros** pour l’État en utilisant des avoirs dormants conservés par la Caisse des dépôts. Il est essentiel de dissocier les projets budgétaires des droits des épargnants, qui doivent continuer à vérifier leurs anciens produits d’épargne et réclamer les fonds qui leur appartiennent.

Les titulaires ou héritiers ne devraient donc pas attendre le débat budgétaire pour rechercher une ancienne épargne. Ciclade permet déjà de vérifier gratuitement l’existence de sommes transférées, tandis que les établissements bancaires et d’assurance peuvent fournir des informations complémentaires. Après un déménagement, une succession ou la fermeture d’une banque, vérifier votre épargne oubliée pourrait s’avérer utile. La vigilance est de mise pour éviter de perdre la trace de votre argent.